Travail parlementaire

Le mardi 28 mars dernier, des perquisitions ont été effectuées dans cinq banques, à Paris. La BNP Paribas, la Société générale, HSBC, Natixis et Exane (filiale de BNP). L’origine de l’affaire remonte à 2018, le quotidien le Monde avait révélé dans une enquête intitulée CumEx Files, les pratiques de certaines banques complices de fraude fiscale, c’est un sujet d’arbitrage de dividendes. Les (…)

Question écrite n° 06138
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sénégal. Selon beaucoup d’observateurs et d’acteurs du Sénégal et internationaux, le contexte politique de ce pays s’est gravement tendu. Plus de cent intellectuels et journalistes du Sénégal et d’autres pays se sont fait écho de cette situation, s’en (…)

Les secrétaires de mairie sont souvent le premier contact avec l’administration et le service public pour nos concitoyens. Maillon indispensable au bon fonctionnement des communes, ils - mais plus souvent elles - occupent une place centrale dans l’organisation des collectivités locales, notamment dans les communes rurales, d’une manière proche des directeurs généraux des services (DGS) mais (…)

Depuis une semaine, le débat public se concentre sur les violences dans les manifestations retraites. Elles doivent être condamnées sans ambiguïté, mais elles ne peuvent détourner l’attention des vraies questions.
La vraie question, c’est qu’après trois mois de mobilisation, une majorité de Français refuse toujours de travailler deux ans de plus pour satisfaire les marchés financiers.
La (…)

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière et sociale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
En janvier 2023, la Défenseure des droits a rendu publiques ses recommandations sur les droits des personnes âgées accueillies en Ehpad.
Les atteintes (…)

Question écrite n° 06074
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le péril qu’il y a à utiliser des munitions à uranium appauvri dans les conflits, y compris dans le contexte de l’actuelle guerre en Ukraine. Entre 320 et 800 tonnes de munitions à l’uranium appauvri ont été utilisées par les États-Unis pendant la première guerre du (…)

M. Jérémy Bacchi, sénateur des Bouches-du-Rhône, attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la cherté de la vie en Corse.
La question du pouvoir d’achat est une préoccupation pour l’ensemble des Françaises et des Français. En Corse, elle se pose plus encore. En effet, la hausse des prix sur l’île dépasse celle du (…)

Question n° 06047 adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le manque d’équipements sportifs au sein des collectivités et à disposition des établissements scolaires. À l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques « Paris 2024 », le (…)

Question n° 06046 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie. Depuis plus de dix ans, le prix des actes pratiqués par les kinésithérapeutes sont gelés par l’assurance maladie. À cela, s’ajoutent l’inflation et la hausse du (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur la place des langues régionales dans l’enseignement public et les moyens dédiés à l’enseignement de l’occitan-langue d’oc.
Il existe aujourd’hui en France, une vingtaine de langues régionales en métropole et plus d’une cinquantaine dans les outre-mer, selon la base établie en (…)