Travail parlementaire

Interdire l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD)

« Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière » écrivait le préfet de police Maurice Grimaud à tous les policiers dans une lettre individuelle en mai 1968.
Aujourd’hui, dans le contexte du mouvement social contre la réforme des retraites en France, les libertés d’expression et de réunion se sont (…)

Abrogation de la loi portant réforme des retraites

Le 14 avril 2023, le Président de la République a promulgué, à la hâte, la loi rectificative de financement de la Sécurité sociale pour 2023 qui prévoit notamment l’allongement de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités.
Cette réforme dépourvue de majorité dans notre pays1(*) remet en cause les socles de notre démocratie sociale et (…)

100 jours, sans blague !

par Eric Bocquet

Elle avait pourtant été annoncée cette allocution présidentielle de lundi soir, la France retenait son souffle, le président de la République allait déclarer… Ben rien, en fait. Elle ne fut pas trop longue, 13 minutes, montre en main, 760 secondes au total. On aurait pu s’attendre à ce qu’une personne disant « comprendre la colère du peuple » prenne une mesure forte d’apaisement.
Au lieu de (…)

Maintenir les technologies de l’Akoya 3 sous contrôle français

par Marie-Noëlle Lienemann

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à M. le ministre des Armées sur le danger de captation par une entreprise chinoise des actifs de l’entreprise LISA AERONAUTICS.
Cette entreprise savoyarde a développé l’hydravion AKOYA, le seul au monde à être équipé de foils, elle a cependant cessé (…)

Interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

Le Gouvernement a engagé une réforme qui vise à relever de deux ans l’âge légal de départ à la retraite ainsi que la durée de cotisation requise pour prétendre à une retraite à taux plein. L’objectif marqué par une vision comptable est double : réduire les dépenses publiques en diminuant le temps de la retraite et les pensions versées et générer de nouvelles recettes en augmentant la durée de (…)

Généreux donateurs

par Eric Bocquet

J’ai pris connaissance il y a quelques jours d’une étude fort intéressante de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) consacrée au financement des partis politiques. Enfin, plus précisément, l’angle était le suivant : « Comportement des donateurs fortunés : le poids des motivations politiques. »
Cette étude analyse le comportement de don des ménages les plus fortunés de France et constate (…)

Qui est une menace à l’ordre public ?

par Éliane Assassi

C’est avec un certain étonnement mué rapidement en affligement que nous avons découvert l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de cette proposition de résolution. Notre pays connaît une crise sociale et démocratique d’une ampleur rare. Et cette crise, vous le savez, n’aurait pas eu lieu si un projet de loi prolongeant l’âge de départ à la retraite n’avait pas été présenté par le (…)

Ne touchez pas à la Ligue des droits de l’Homme

par Éliane Assassi

Le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Darmanin, a menacé de manière à peine voilée la Ligue des droits de l’homme de sanctions financières. Il a déclaré, il faut être précis : "Je ne connais pas la subvention donnée par l’État, mais ça mérite d’être regardé dans le cadre des actions menées."
Madame la Première ministre, les choses sont claires. Votre ministre de l’Intérieur envisageait sans (…)

Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ?

par Céline Brulin

Le harcèlement scolaire est un fléau. 1 élève sur 10 subit chaque année une forme de harcèlement ou de cyberharcèlement. C’est un drame car il entraine des enfants vers des actes extrêmes. Face à ces situations, nous ne sommes pas totalement démunis même s’il n’existe pas de remèdes miracles.
Le Sénat a ainsi fait 35 propositions dans le cadre d’une mission d’information de 2021.
La loi (…)

Placer l’eau en dehors des marchés ?

par Marie-Claude Varaillas

Le monde est engagé dans une nouvelle ère qui le voit confronté à la vulnérabilité de ses écosystèmes et à des tensions accrues sur ses ressources naturelles. 40 % de la population mondiale souffre de pénuries d’eau au moins une fois par an et 1,4 milliard de personnes sont privées d’accès à l’eau potable.
Ces pénuries qui nous concernent très directement aujourd’hui sur notre sol, nous (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)