Travail parlementaire

A partir de la rentrée 2023, ce projet de loi vise à verser automatiquement une bourse d’études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap.
Il convient de remercier notre collègue le Président Jean-François Rapin de nous permettre de débattre dans l’hémicycle du système des bourses de l’enseignement supérieur à la suite du rapport rendu par le (…)

Qui pourrait s’opposer au renforcement de l’accès aux services publics ? Personne. Pourtant, à examiner les projets de loi de finances, la réponse ne va pas de soi... Les enjeux sont nombreux pour nos territoires et nos concitoyens, en termes de cohésion sociale, d’accès aux droits, d’égalité territoriale.
C’est la particularité de notre République d’avoir développé des services publics (…)

Le sujet de l’accès et de l’usage d’internet et des réseaux sociaux par les mineurs est majeur. C’est une tendance lourde, avec une première inscription à 8 ans et demi. Un quart des 7-10 ans se rendraient régulièrement sur les réseaux sociaux : le risque d’addiction est réfléchi et organisé par les multinationales.
Près de 60 % des enfants et adolescents déclarent avoir subi du (…)

Ces dernières semaines ont été particulièrement rudes pour la démocratie locale. Le maire de Saint-Brevin-les-Pins a annoncé sa démission après plusieurs années de harcèlement et un incendie criminel visant son domicile.
En Seine-Saint-Denis, le maire de Sevran subit depuis plusieurs mois une campagne de harcèlement, et le maire et le premier adjoint de Bobigny ont été victimes, eux aussi, (…)

L’État a dévoilé les mesures demandées par la commission européenne pour démanteler Fret SNCF, en contradiction totale avec les objectifs de développement du ferroviaire et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports
Face à cette situation inacceptable, notre groupe demande la reconnaissance de l’utilité publique du transport ferroviaire, et de la (…)

Chacun et chacune a ici en mémoire l’échange assez vif entre Macron 1er et une infirmière lors d’une visite au CHU de Rouen, c’était en avril 2018. Cette dame réclamait des crédits supplémentaires pour l’hôpital public, en très grande souffrance depuis trop longtemps. Le roi lui répondit ceci : « Madame, il n’y a pas d’argent magique. » Depuis, sa majesté semble avoir retrouvé son grimoire, (…)

Ma question s’adresse à M. le Ministre de l’Économie. Voilà plus de 60 jours que des salarié-e-s de Vertbaudet dans le Nord, sont en grève. Pour rappel, cette usine est composée majoritairement de femmes.
L’entreprise Vertbaudet est l’une des 59 entités détenues par le fonds d’investissement Equistone, un fonds de dimension européenne. L’examen du bilan financier de l’entreprise est (…)

Mme Cathy Apourceau Poly interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les moyens dont disposent les maires pour mener à bien leur mandat, entre l’inflation qui réduit les marges de manoeuvre et la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont la lisibilité est de plus en plus remise en question.
Par ailleurs, selon l’association des maires de France (AMF), (…)

Il faut sauver l’article 60 ! » Voilà le cri d’alerte de toutes les organisations syndicales des douaniers depuis la censure du Conseil constitutionnel. Sans modification législative, plus de droit de visite, coeur de l’action des douaniers.
L’article 2 a trouvé un équilibre plutôt fin, mais restreint l’action des douanes en oubliant certains axes routiers. Nous avons déposé des amendements (…)

Ce texte est le premier d’une série de trois lois destinées à donner un cadre législatif aux restitutions, sans passer par des textes ad hoc.
Un débat préalable au dessaisissement du Parlement aurait été utile.
Lors de l’examen de la loi de restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal, le Gouvernement n’avait pas souhaité une loi de principe, soulignant le risque de censure du (…)