Travail parlementaire

Loi "anti-squat" ou comment aggraver la crise du logement

par Pascal Savoldelli et Ian Brossat

Samedi 3 juin, à La Garenne-Colombes, une femme en grande précarité, avec une dette locative élevée et trop peu de ressources, s’est rendue à la mairie : pas pour demander assistance, mais pour s’asperger d’essence et s’immoler.
Cet exemple dramatique n’est pas le lot de toutes les personnes en détresse, mais il est symptomatique : 1,2 million de personnes sont en situation d’impayés. Cette (…)

Non à la remise en cause du droit de grève des contrôleurs aériens

par Gérard Lahellec

En application de la loi du 13 août 2004, j’ai contribué à la pérennité des activités civiles de cinq aéroports entre 2007 et 2020. En toute modestie, j’ai vécu un petit échantillonnage des turbulences économiques et sociales qui secouent le transport aérien.
Tous ces problèmes ne sont manifestement pas surmontés ni imputables à l’exercice du droit de grève, que personne ne remet en cause (…)

Êtes-vous prêt à prolonger les tarifs réglementés du gaz ?

par Fabien Gay

Le 30 juin prochain, une nouvelle étape va être franchie dans la libéralisation du secteur de l’énergie, avec la suppression des tarifs réglementés du gaz, et la fin du bouclier tarifaire dès le lendemain. 2,6 millions de foyers vont devoir passer d’un contrat fixe et régulé, à une offre de marché.
C’est une folie dans la période de crise énergétique. Vous avez une vision erronée des cours (…)

Abrogeons l’article 40

L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence mais plus encore son utilisation abusive, par la multiplication des irrecevabilités, contribue à une pratique du pouvoir qui se donne à voir sous ses airs autoritaires et renforce la domination du pouvoir exécutif sur (…)

Des moyens pour la reconnaissance des secrétaires de mairie

par Céline Brulin

Suite à l’adoption le 5 avril de notre proposition de loi sur la valorisation du métier de secrétaire de mairie, le débat avance avec une nouvelle proposition de loi adoptée à l’unanimité.
Bien souvent, ces femmes - à 90% - remplissent le dernier service public dans nos territoires dont l’État se désengage, répondant à des attentes toujours plus grandes. Monsieur le ministre, vous vous (…)

Le squelette de Descartes

par Pierre Ouzoulias

La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain a introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1 ainsi rédigé : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».
Il a été complété par la loi du 19 décembre 2008 et l’article 16-1-1 qui stipule : « Le (…)

L’enfer fiscal

par Eric Bocquet

On évoque assez régulièrement ici les paradis fiscaux, et nous ne manquerons pas d’y revenir aussi souvent que nécessaire tant ce sujet ne saurait être négligé par les citoyens français. Mais qui dit paradis dit aussi enfer.
Dans une vision très dialectique du monde, les militants que nous sommes se doivent de l’évoquer. Les riches se plaignent régulièrement d’être les mal-aimés, les (…)

Reconnaissance biométrique : les nouveaux outils de l’État autoritaire

par Éliane Assassi

Fichage massif de l’ensemble de nos concitoyens, des organisations syndicales, des syndicalistes et des militants, déploiement incontrôlé de la vidéosurveillance, qu’elle soit traditionnelle, ou algorithmique, usage de drones, marquages des manifestants, activation à distance des téléphones portables dans un but de géolocalisation, mais aussi activation à distance de la caméra et du micro de (…)

Elles ont changé le monde !

par Eric Bocquet

Les salariées de Vertbaudet, après 73 jours de grève, viennent de remporter une victoire. Elles réclamaient une hausse de salaires. On pense notamment à Sandrine, interrogée dans ces colonnes la semaine dernière, salariée depuis 1999, qui n’a aucune prime d’ancienneté et gagne 1300 euros comme les autres employées, jamais à l’abri de la précarité avec un tel niveau de revenus.
Un accord a (…)

Justice : des mesures insuffisantes

par Cécile Cukierman

Aujourd’hui nous commençons l’examen de deux projets de loi primordiaux pour la justice française. Tout d’abord, permettez-moi de souligner que la façon dont ces deux projets de loi ont été élaborés n’est pas constructive.
Le recours à la procédure parlementaire accélérée par le Gouvernement pour l’adoption de ces textes avant l’été nous préoccupe car le Gouvernement récidive, si je peux me (…)

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À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)