Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi dont l’objet est de permettre la prolongation de l’expérimentation prévue par la loi Brottes.
Adoptée en 2013, cette loi d’origine parlementaire a permis aux collectivités territoriales volontaires, sur leurs propres deniers, de mettre en place des outils pour (…)

Madame la secrétaire d’État, la réponse de Mme Borne à une question similaire, la semaine dernière, était sujette à interprétation.
Aussi, comme je suis perspicace, vous me permettrez de vous interroger de nouveau sur le projet Lyon-Turin. En reprenant les conclusions du Conseil général des ponts et chaussées et de l’Inspection générale des finances, qui, depuis 1998, n’ont cessé de rappeler (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis de trop nombreuses années, le fret ferroviaire est le parent pauvre du rail. Les voies sont vétustes et mal entretenues, ce qui a conduit à l’abandon d’un grand nombre de lignes et à la fermeture de triages. L’État et l’entreprise historique ont organisé la casse de l’outil industriel par l’ouverture à la (…)

Les EHPAD publics ne survivent que grâce à l’abnégation et au dévouement de leurs personnels, pourtant sous-payés, et malgré le peu de reconnaissance morale ou matérielle qu’ils reçoivent. Le principe de convergence tarifaire, séduisant en soi, aboutit dans le cadre d’une enveloppe financière fermée à ce paradoxe que des personnels soignants sont retirés de trop nombreux EHPAD publics, déjà en (…)

Directeurs, professionnels exerçant dans les EHPAD, toutes et tous s’accordent à dire que le système est à bout de souffle.
Madame la ministre, nous vous avons auditionné il y a un mois en commission des affaires sociales sur la situation des EHPAD. Face à mes questions sur ces métiers majoritairement occupés par des femmes, peu valorisés, faiblement rémunérés, vous m’aviez notamment répondu (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné Éliane Assassi, en déposant voilà presque un an la proposition de loi constitutionnelle visée, mon groupe souhaitait consolider ce droit chèrement acquis, par la lutte des féministes, des progressistes.
Le droit à l’IVG est un droit fondamental. Il est l’un des symboles de liberté et d’émancipation des femmes. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 2017 a été une année majeure dans la lutte pour les droits des femmes : différentes affaires révélées au grand jour grâce au courage de quelques femmes ont ouvert la voie à des milliers d’autres révélations, partout dans le monde.
En libérant la parole des femmes, un grand pas en avant a été franchi dans la lutte contre la (…)

Question écrite n° 04053 Publiée dans le JO du Sénat le 29 mars 2018
M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’annonce de la possible cession de l’État d’actifs d’Aéroports de Paris (ADP), dans le cadre de la future loi de plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
L’État détient actuellement 50,6 % du capital d’ADP, (…)

La proposition de loi que nous venons d’examiner inaugure la course, contre la montre et au pas de charge, engagée par la majorité sénatoriale et le Gouvernement pour l’ouverture à la concurrence et les changements de statut au sein de l’entreprise publique SNCF.
Nous souhaitons faire entendre une autre voix dans ce concert libéral qui crée de grands dangers pour le service public (…)

Nous vous avons proposé dix amendements pour engager une réforme ferroviaire qui corresponde réellement à l’intérêt général et aux besoins des usagers : financements nouveaux pour les réseaux ferroviaires, qui sont un support du service public ; reprise de la dette, qui obère toute possibilité d’investissement dans les réseaux et donc le développement d’une nouvelle offre de transport ; (…)