Travail parlementaire

Je ne considère pas des « frappes militaires légitimes », dans n’importe quel pays, dès lors que l’ONU n’a pas donné son accord. Il revient au Conseil de Sécurité de l’ONU, et à lui seul, de prendre des sanctions et de décider de l’emploi de la force d’intervention militaire. Sinon, à quoi sert l’ONU ? Alors,... le droit international ? Déjà bafoué lors de l’intervention de la Turquie contre (…)

J’ai emprunté ce titre à l’éditorialiste de « Challenges » n°560 du 5 au 11 avril 2018, M. Vincent Beaufils. J’ai acheté ce magazine en papier glacé au prix de 4.20€ à cause de la « une » alléchante qui a naturellement attiré mon regard jeudi dernier au kiosque presse de la gare de Lille-Flandres. Une « une » qui ne peut qu’interpeller tous les militants antilibéraux de France et de Navarre : (…)

Lettre à la Ministre de la Santé
Madame la Ministre,
Depuis plusieurs années, le sujet de la fin de vie et de son accompagnement fait l’objet de nombreux débats.
Cette question touche aux convictions profondes de chacun dans la volonté individuelle de choisir sa fin de vie. Alors que le débat sur la révision des lois dites de bioéthique doit s’ouvrir prochainement, il est indispensable (…)

Question N° 04495
Publiée le 19/04/2018

La visite en France de trois jours du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman aura été fructueuse. En effet, dix-neuf accords commerciaux ont été signés pour un total de 18 milliards d’euros.
Si l’armement ne semble pas figurer dans la liste des transactions entamées lors de cette visite, le gouvernement, par la voix de son porte-parole Benjamin Griveaux, a tenu à rappeler ses (…)

Question écrite n° 04476
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l’entreprise Daunat (groupe Norac) à Chambry dans l’Aisne qui produit notamment des sandwichs et des salades.
Le président directeur général (PDG) du groupe Norac est classé parmi les 500 plus grosses fortunes de France et ses revenus sont en hausse de 21,43 % par rapport à 2016 (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE est satisfait que la circonscription unique ait été rétablie comme cadre de l’élection des représentants de nos concitoyens au Parlement européen. J’ai eu l’occasion de développer les raisons pour lesquelles nous étions favorables à cette mesure. Pour autant, j’ai aussi pointé des éléments qui nous interrogent sur (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l’ai déjà dit lors des précédentes discussions générales, ce texte a deux mérites essentiels : premièrement, rendre le droit des obligations plus visible et plus accessible en y intégrant une foisonnante jurisprudence ; deuxièmement, renforcer la protection de la partie faible, en introduisant la notion de bonne foi à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi rétablit la circonscription unique comme cadre de l’élection des représentants de la France au Parlement européen, mais il est aussi marqué par deux atteintes fortes au pluralisme – j’y reviendrai.
Lors des débats sur la loi du 11 avril 2003, qui instaura des circonscriptions interrégionales au nombre de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’irai droit au but puisque, pour nous exprimer, nous ne disposons que de quelques minutes... Le texte de cette ordonnance entend adapter à la Polynésie française les dispositions du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence. (…)