Travail parlementaire

Question écrite n° 03886 publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales (SES) au lycée. Depuis cinquante ans, cette discipline a contribué efficacement, de l’avis général, à enrichir la formation intellectuelle et citoyenne des lycéennes et des lycéens. La (…)

Question écrite n° 03885 publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018
M. Pierre Ouzoulias attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’inquiétante augmentation de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche. En effet, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est celui qui, avec 35 % d’agents contractuels, a le plus haut (…)

Question écrite n° 03975
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du site de Blanquefort de l’entreprise Ford qui produit des boîtes de vitesse.
Le groupe Ford a fait 7 milliards de bénéfices en 2017. Quant au site de Blanquefort, il a reçu 50 millions d’euros de subventions de l’État et des collectivités ces cinq dernières (…)

Question écrite n° 03928
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États communément appelé tribunal d’arbitrage.
C’est un instrument présent dans des milliers de traités de libre-échange en Europe et dans le monde. Il permet aux entreprises d’attaquer un État devant un (…)

Question écrite n° 03969
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés que rencontrent les correcteurs dans l’édition.
En effet, leurs conditions de travail sont très précaires. Cette précarité est renforcée par l’isolement inhérent à leur condition de travailleur à domicile. Leurs rémunérations sont constamment fluctuantes. Ils sont pour la (…)

Question N° 04017 Publiée au JO du Sénat le 22/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat de ce jour est certes nécessaire, même s’il semble bien éloigné des préoccupations du jour, eu égard à la réalité d’un mouvement social multiforme mettant de plus en plus en question la logique gouvernementale à l’œuvre depuis dix mois.
Il s’agit d’assurer la transposition, dans le droit national, de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aux premiers temps de la République romaine, au début du Ve siècle avant notre ère, à plusieurs reprises, la plèbe décida et organisa sa sécession en se rassemblant hors de la Ville pour protester contre les abus de pouvoir des patriciens, le poids des dettes qui pesaient sur elle et son exclusion des magistratures. En (…)

Question écrite n° 04030
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la pratique illégale de la notation forcée dans certaines entreprises.
Cette pratique illégale est en pleine expansion notamment dans certaines grandes entreprises. Elle est basée sur une théorie à connotation eugéniste mise en oeuvre dès les années 1980 par des grands groupes américains comme (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir de deux structures de soins en pédopsychiatrie, dans le nord de l’Essonne (91).
Depuis plusieurs semaines, des menaces de délocalisation pèsent sur le centre médico-psychologique (CMP) de Chilly-Mazarin et sur l’unité d’accueil familial thérapeutique (UAFT) de Sainte-Geneviève-des-Bois, qui seraient (…)