Travail parlementaire

Le gouvernement s’attaque aux catégories les plus fragiles de la population

par Pascal Savoldelli

Madame la ministre du travail, ce matin, j’ai eu le plaisir d’apprendre que le gouvernement auquel vous appartenez va encore prendre une mesure très courageuse et engagée vers le progrès social, une mesure qui va enfin mettre un terme à la précarité de l’emploi et à la situation terrible de celles et ceux qui en sont privés.
J’ai en effet appris ce matin que vous alliez renforcer les (…)

Ce texte aurait pu être plus ambitieux

par Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui a pour objet de mettre la loi de 1978 en conformité avec le droit de l’Union européenne. Il transpose le règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des (…)

Que penser d’un tel projet de loi, sinon que l’on se moque du Parlement ?

par Pierre-Yves Collombat

Selon la légende, avant la visite de Catherine II en Crimée, le Premier ministre d’alors, Grigori Potemkine, aurait donné l’ordre de cacher la misère des villages traversés par l’impératrice derrière des façades de carton-pâte.
M. Roger Karoutchi. Il n’était pas Premier ministre !
M. Pierre-Yves Collombat. Ce texte est un projet de loi Potemkine (Sourires.) : côté façade, on institue rien (…)

De quoi Macron est-il le nom ?

par Eric Bocquet

Les gazettes ont créé une nouvelle école de pensée économique depuis la dernière élection présidentielle de 2017. En effet, on entend régulièrement parler du « Macronisme ».
Ce mouvement né essentiellement du rejet par nos concitoyens de l’alternance gauche/droite qui n’a pas réglé les grands problèmes de notre société, qui n’a pas partagé la richesse, qui n’a pas éradiqué la pauvreté et qui (…)

Nul ne remet en question la légitime préservation des ressources halieutiques comme celles du bar

par Christine Prunaud

Lettre au Ministre dl’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la réglementation de la pêche de loisirs et sportive du bar dans la Manche et la Mer du Nord (au nord du 48ème parallèle). Poursuivant son objectif de préservation du bar dans cette zone, la Commission Européenne a réduit de manière draconienne les possibilités de pêche, soulevant de nombreuses (…)

Ces restrictions budgétaires vont à l’encontre de la nécessaire évolution de l’offre en santé mentale en Bretagne

par Christine Prunaud

Lettre à la Ministre de la Santé
Je souhaite attirer votre attention sur le financement de la psychiatrie et des établissements publics œuvrant dans ce secteur.
Ce sujet est régulièrement évoqué sans toutefois apporter de solutions concrètes pour ces établissements publics de santé mentale, ou EPSM. Ces centres de soins où l’on soigne non pas des blessures physiques, mais des blessures (…)

Avec cette décision, c’est l’ensemble de ces actions qui est fragilisé

par Christine Prunaud

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la modernisation de l’agriculture bretonne. Dans un communiqué, la Chambre d’Agriculture Bretagne a souligné le désengagement financier de l’Etat en la matière.
Pour la région Bretagne, cela se traduit par une baisse de 5,5 millions d’euros de crédits de l’Etat et 5,5 millions d’euros de (…)

La technicité de leurs métiers et la qualité de leurs analyses ne sont plus à démontrer

par Christine Prunaud

Question N° 04008 Publiée au JO du Sénat le 22/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le devenir des agents de la direction du Trésor.
Ces fonctionnaires, dont 600 agents de la direction du Trésor, sont des personnels envoyés par les autres ministères dans les ambassades. La spécificité ou la technicité de leurs métiers (…)

La place d’un enfant n’est pas dans un lieu d’enfermement

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la situation des enfants enfermés en centres de rétention administrative (CRA).
Selon les chiffres du Défenseur des droits, en France, (hors Mayotte), en 2017, 275 enfants dont de nombreux nourrissons étaient enfermés dans les CRA, soit presque autant que durant les années 2012, 2013, 2014 et 2015 réunies. (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)