Travail parlementaire

par Jack Ralite
Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon étonnement réprobateur devant la décision prise par la conférence des présidents de ne pas retenir notre proposition de création d’une commission d’enquête sur l’affaire « Messier », disons plus généralement sur l’affaire « Vivendi Universal », dont la presse parle abondamment et quotidiennement. (…)

PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’ une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal et sur le devenir des entreprises dudit groupe exerçant des missions de services publics lui appartenant
présentée par
MM. RALITE, RENAR, Mmes DAVID, BORVO, MM. COQUELLE, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
EXPOSE (…)

par Jack Ralite
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues
J’interviens en fonction de l’article 22 du règlement du Sénat.
Serait-il concevable, rien qu’au plan éthique, que la session extraordinaire du Parlement se tienne sans que soient abordées l’extraordinaire équipée de Jean-Marie MESSIER et son extraordinaire pratique financière, acheter, vendre, (…)

par Jack Ralite
J’avais six ans quand mes parents m’emmenèrent avec mes deux sœurs pour la première fois au cinéma. On y jouait « Les misérables ». J’ai été bouleversé au point que les noms des personnages s’imprimèrent dans ma mémoire pour toujours. Je me déroule encore avec une infinie précision les images de ce livre-film.
À un moment de la projection, Fauchelevent, joué par (…)

par Ivan Renar
Les intermittents du spectacle sont confrontés à un vide juridique dû au fait que les annexes de l’UNEDIC les concernant n’ont pas été renégociées. Notre objectif aujourd’hui est de combler ce vide. Le statut particulier des intermittents du spectacle est l’essence même de la vitalité de la culture en France. Il assure aux professionnels du spectacle l’indispensable (…)

par Ivan Renar, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Le 4 décembre, la C.M.P. est parvenue a un accord et, la semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté ces conclusions : nous voici au terme d’un parcours législatif initié le 14 juin avec notre vote unanime en première lecture.
Si ce parcours a été semé d’embûches et de chausse-trappes qui m’ont surpris (…)

par Ivan Renar, rapporteur de la commission des affaires culturelles
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous vivons depuis le 11 septembre dans une situation particulière dont on ne peut s’abstraire quand on traite d’art et de culture, tant ce sont des remparts contre l’obscurantisme et toutes formes d’intolérance.
L’Assemblée nationale a (…)

par Pierre Lefebvre
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la protection des abords des monuments historiques, la protection au titre des secteurs sauvegardés, et, enfin, les fonds de protection du patrimoine architectural urbain et paysager sont trois régimes faisant intervenir, comme l’a souligné notre collègue M. Pierre Fauchon, l’architecte des Bâtiments de (…)

par Ivan Renar, rapporteur de la commission des affaires culturelles
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la création d’établissements publics culturels est une idée déjà ancienne, puisqu’elle figurait dans un projet de loi sur les musées déposé en 1993, et toujours actuelle, puisqu’elle a été reprise dans les propositions de la commission Mauroy pour (…)

par Ivan Renar
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la situation du paysage audiovisuel public français apparaît pour le moins contrastée.
Une apparence de bonne santé financière : un milliard de francs de dotations exceptionnelles, un PDG nommé pour cinq ans, une dotation en capital étalée sur cinq ans, permettant à France Télévision d’investir pour (…)