Travail parlementaire

À vous entendre, il est urgent d’attendre !
Cela a été dit, les associations, notamment le planning familial, nous alertent sur le fait que, aujourd’hui, en 2019, mes chers collègues, le droit à l’interruption volontaire de grossesse est remis en cause, puisqu’un certain nombre de femmes, entre 3 000 et 5 000 chaque année, se rendent à l’étranger pour y avorter. (Exclamations sur les travées (…)

Je souhaite rappeler, à l’occasion de l’examen de l’amendement qui nous est présenté par le président Milon, que l’IVG fait l’objet de multiples campagnes et de nombreuses attaques visant à remettre en cause ce droit. Or je veux le rappeler ici et y insister : l’IVG est un droit dans notre pays. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Rachid Temal. Bravo !
Mme Éliane (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous revoici quatre mois plus tard afin de débattre de cette proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.
Nous étions plusieurs à le souligner à l’époque, l’émotion suscitée par l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne avait conduit très justement notre collègue Bruno Gilles à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de mon collègue sénateur du Rhône, que je salue, n’appelle pas d’objection particulière de la part de mon groupe : c’est ce qu’on pourrait appeler un texte de bon sens. En effet, il s’agit simplement d’assurer l’égalité en permettant aux conseillers métropolitains de Lyon de participer aux prochaines (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Depuis trois mois, les services d’urgence sont engagés dans un mouvement de grève pour alerter la population et le Gouvernement sur les conditions intolérables d’accueil et de prises en charge des patients.
Selon le collectif Inter-Urgences, 95 services d’urgences sont actuellement en grève pour dénoncer la dégradation (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux commencer cette explication de vote qu’en déplorant ce qui vient de se passer, la seconde délibération qui vient de se dérouler avec l’accord du Gouvernement, à la demande de la majorité sénatoriale, dont le résultat est la suppression de l’allongement de deux semaines du délai légal de l’IVG, qui aurait été porté de (…)

Je voudrais à mon tour insister sur une contradiction : d’un côté, on nous dit que le droit à l’IVG n’est pas en cause ; de l’autre, un amendement voté en séance publique provoque l’emploi d’une disposition du règlement tout à fait exceptionnelle. Il faut donc que cet amendement recèle un soupçon de gravité tel qu’il justifie cette procédure aux yeux de ceux qui l’ont provoquée. (Mme (…)

Lors d’une récente réunion de la Commission des Finances, nous avons auditionné M. Robert Ophèle, le Président de l’Autorité des Marchés Financiers. L’AMF est, pour ainsi dire, le gendarme de la finance française chargé du contrôle et de la supervision des acteurs de la finance… Ça ne rigole pas toujours car parfois, l’on sanctionne. Ainsi, l’an dernier, 10 sanctions disciplinaires furent (…)

Question écrite n° 10727
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’aggravation des conditions de travail à l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
L’AP-HP, du fait de sa double mission de centre hospitalier universitaire (CHU) et d’hôpital de proximité pour la population de Paris et d’une partie de la petite couronne, nécessite (…)

Notre groupe propose de récrire l’alinéa 3 de l’article 11 bis A.
Chacun le sait, à l’occasion des récentes mobilisations des « gilets jaunes », on a constaté ce que nous tenons pour un détournement de certains fichiers de patients accueillis dans les hôpitaux de l’AP-HP, qui a d’ailleurs reconnu des erreurs. Il convient donc d’apporter aux citoyens des garanties supplémentaires. En effet, (…)