Travail parlementaire

Mes chers collègues, j’évoquerai devant vous la situation des contractuels au Quai d’Orsay.
Le Quai d’Orsay a vu ses effectifs fondre de 53 % ces trente dernières années, dont un tiers depuis 2008. Aujourd’hui, le Gouvernement annonce encore la suppression de 10 % des personnels actuels dans le cadre du plan Action publique 2022, alors qu’on ne compte que 13 800 agents pour plus de deux (…)

Nous avons tous connu dans l’exercice de nos responsabilités et de nos mandats des situations à caractère exceptionnel pouvant justifier le recours à la contractualisation dans la fonction publique, le plus souvent en raison de compétences nouvelles ou techniques.
En revanche, nous sommes ici face à un texte qui n’apporte rien de plus par rapport à la situation existante, si ce n’est qu’il (…)

Monsieur le secrétaire d’État, alors que le Président de la République avait vaguement laissé supposer le possible abandon de la suppression de 120 000 postes dans la fonction publique, le Premier ministre puis vous-même avez au contraire confirmé cet objectif. Peut-être est-ce une nouvelle traduction du « en même temps » ?
C’est surtout en contradiction totale avec ce qu’exprime le pays, à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur les conséquences de ce projet de loi sur la fonction publique hospitalière.
Dans cet esprit, je regrette que, du fait de l’inflation législative, la commission des affaires sociales n’ait pu se saisir pour avis de ce texte, comme je l’avais proposé.
Alors que les hôpitaux connaissent (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vient de l’expliquer la présidente du groupe CRCE, ce projet de loi met gravement en cause notre pacte républicain par une attaque frontale contre les fondements de la fonction publique, donc contre les services publics. Plus précisément, à l’échelon des collectivités territoriales, les élus locaux n’étaient pas (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un texte très important, qui touche au cœur du pacte républicain, puisqu’il s’agit des conditions de travail de celles et de ceux qui font vivre au quotidien les services publics. Infirmières, médecins, gendarmes, juges, enseignants, chercheurs, bibliothécaires, agents territoriaux, personnels (…)

Monsieur le président du Sénat, cette réforme du règlement que vous nous présentez intervient dans un contexte pour le moins agité sur le plan institutionnel.
L’incertitude est grande concernant l’avenir du projet de réforme constitutionnelle du Président de la République et des projets de loi organique et ordinaire qui l’accompagnent. Si le retrait de l’inscription dans la Constitution d’un (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019, modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018. Ce décret autorise les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans leur consentement.
Plus précisément, il autorise que les nom, prénoms et date de naissance figurant (…)

Question n° 07896 Publiée au Journal Officiel 29/11/2018
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les travaux prévus pour la ligne B du réseau express régional (RER). SNCF Réseau a indiqué ne pas être en mesure de faire face à la multiplication des chantiers prévus sur les (…)

Ainsi s’ouvre l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Ils naissent libres et égaux en droits. Le combat est encore loin d’être gagné 230 années plus tard.
L’observatoire des inégalités vient de publier son rapport annuel, il est évidemment accablant pour cette société capitaliste rebaptisée libérale. Loin de nous l’idée de pleurnicher et de quémander, le (…)