Notre groupe propose de récrire l’alinéa 3 de l’article 11 bis A.
Chacun le sait, à l’occasion des récentes mobilisations des « gilets jaunes », on a constaté ce que nous tenons pour un détournement de certains fichiers de patients accueillis dans les hôpitaux de l’AP-HP, qui a d’ailleurs reconnu des erreurs. Il convient donc d’apporter aux citoyens des garanties supplémentaires. En effet, les erreurs en question ne doivent en aucun cas conduire à un fichage à des fins d’exploitation politique ou judiciaire.
La communauté médicale s’est émue des faits que je viens d’évoquer. Si ma mémoire est bonne, monsieur le rapporteur, vous avez demandé, avec le président de la commission des lois, Philippe Bas, des explications au Gouvernement. Il semble souhaitable que le législateur prévoie des garanties d’indépendance de l’Agence nationale de santé publique à l’égard de l’État.
