Travail parlementaire

Le 25 novembre marque, chaque année, la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Salariées indispensables, mères de famille épuisées, femmes précarisées, les « premières de corvée » n’auront pas été épargnées par la crise sanitaire en cours, d’autant moins avec le regain de violences intrafamiliales engendré par les confinements successifs.
Tous les (…)

Question écrite n° 19242
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’évacuation d’un campement de migrants place de la République à Paris lundi 23 novembre 2020 au soir. Celle-ci s’est déroulée dans une violence inouïe et disproportionnée qui a choqué un très grand nombre de citoyens, d’acteurs politiques et associatifs. M. le ministre de l’intérieur lui-même (…)

Question écrite n° 19234
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) situé dans des locaux près de la Tour Eiffel. Ce centre informe 100 000 jeunes tous les ans sur des questions d’orientation et d’emploi. Pourtant la région Île-de-France a diminué d’un tiers la (…)

Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens.
Tout d’abord, nous proposons de rendre éligibles au FCTVA les dépenses d’entretien des ouvrages d’art et des infrastructures d’eau qui font l’objet d’une alerte des élus en raison d’un besoin d’entretien urgent.
Ensuite, nous prévoyons d’augmenter le taux forfaitaire, qui est actuellement de 16,4 %, pour le porter à (…)

Il faut reconnaître que l’actualité rencontre cet amendement ! Le Premier ministre a pris un engagement. Tout le monde a entendu parler de la lettre ouverte qui avait été adressée au Président de la République – l’appel des 110 maires. J’ai constaté que 180 maires, au total, sont concernés par ces annonces, étant à la tête de communes comportant des quartiers populaires et où on peut observer (…)

Madame la présidente, je vais peut-être présenter en même temps l’amendement n° I-660…
Mme la présidente. Je vous en prie, mon cher collègue.
M. Pascal Savoldelli. Voyez comme je suis sage… (Sourires.)
Ces deux amendements s’inscrivent dans le même esprit que celui qui sous-tendait les propos de notre collègue Marc Laménie. Il n’est pas question pour nous de remettre en cause l’argument (…)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le gouvernement actuel – ou le prochain – pourra se prévaloir d’un succès s’il aura contribué à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. J’ai bien peur, cependant, ayant bien suivi nos travaux, que nos amendements ne soient pas adoptés.
Revenons aux faits. La mise ne place de cette taxe en 2021 constituait une avancée relative, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les quatre minutes qui nous sont imparties, nous ferons quelques observations rapides sur les données de ce quatrième collectif budgétaire de l’année, dont le moins que l’on puisse dire est que les modifications qu’il contient ne sont, au fond, que très marginales.
Pour autant, notons tout d’abord que les membres de la CMP (…)

Nous sommes revenus au débat que nous avions samedi dernier sur l’article 3 à propos de l’autonomie fiscale des collectivités et du respect du principe constitutionnel de leur libre administration. Nous demandons nous aussi la suppression de cet article.
De nouveau – nous l’avons déjà évoqué ce matin –, le Gouvernement propose, au nom de la conformité avec des directives européennes, de (…)

Après la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, des régions, le Gouvernement s’attaque ici à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, réduite de 1,75 milliard d’euros, et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, réduite de 1,54 milliard d’euros.
Nous contestons l’argumentaire soutenant cette réforme. Celle-ci ne servira en rien à aider les petites (…)