Travail parlementaire

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020
La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 19 novembre 2020, qui demande au Gouvernement de justifier que (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la progression du nombre de seniors dépendants dans les décennies à venir dans les Hauts-de-France et les mesures coercitives à prendre pour y répondre.
Une récente étude de l’Institut (…)

Question publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation économique et sociale des jeunes au regard de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
Avec la crise sanitaire, les jeunes voient leur situation se dégrader et se retrouvent souvent dans des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plan de relance nous a été présenté avec tambours et trompettes en septembre dernier comme un vaste programme d’une ambition et d’une ampleur historique, dixit M. le Premier ministre. Ce plan est un cocktail de mesures à trois composantes.
Or seuls 30 % des crédits seront déboursés en 2021, soit 30 milliards d’euros. Ils (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez vu que la présidente de notre groupe était là, mais le groupe CRCE forme une équipe,…
Mme Dominique Estrosi Sassone. Nous aussi !
M. Pascal Savoldelli. … on le voit tout au long des débats.
Je voudrais, moi aussi, m’associer aux propos qui ont été tenus.
Pour ceux d’entre vous qui étaient présents hier, que (…)

Question écrite n° 19219 de Mme Marie-Claude Varaillas (Dordogne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5565
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’activité de pêche de loisir et les conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Dans un courrier en date du 13 novembre à destination des préfets, le (…)

Le 25 novembre marque, chaque année, la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Salariées indispensables, mères de famille épuisées, femmes précarisées : les « premières de corvée » n’auront pas été épargnées par la crise sanitaire en cours, d’autant moins avec le regain de violences intrafamiliales engendré par les confinements successifs.
Tous les (…)

Question écrite n° 19248
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet du métro d’Abidjan en Côte d’Ivoire. Plutôt que d’un métro il s’agit d’un projet visant la construction d’une ligne de train urbain reliant le nord au sud de la capitale économique de Côte d’Ivoire utilisant l’ancien chemin de fer Abidjan-Niger. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de cette crise sanitaire, on entend la petite musique de l’exception : tout serait inédit.
Ce n’est pas faux, mais le politique est convoqué à ses responsabilités : il y a le virus et ses conséquences, ainsi que les mesures financières envisagées en soutien de l’économie.
Il est vrai que nous sommes bien (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un siècle, le 10 août 1920, les puissances victorieuses du premier conflit mondial et l’Empire ottoman signaient le traité de Sèvres. Ce traité prévoyait la création d’un territoire autonome pour les Kurdes et celle d’une République indépendante d’Arménie. Ce nouvel État devait être le refuge d’un peuple qui (…)