Travail parlementaire

Vous refusez de porter le fer contre les géants du numérique

par Jérémy Bacchi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, l’examen des projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne constitue un exercice parlementaire que nous n’apprécions guère : trop de sujets essentiels sont réunis dans un même texte, alors qu’ils mériteraient un examen approfondi.
Le projet dont nous débattons pour la (…)

La majorité du peuple français ne veut pas du CETA

par Fabien Gay

Nous remercions le groupe RDPI d’avoir inscrit ce débat sur l’agriculture durable et locale.
Notre groupe est un défenseur acharné et un fervent promoteur de l’agriculture paysanne, biologique, respectueuse de l’humain et de la planète tout en étant rémunératrice pour le monde paysan. Or, aujourd’hui, cette agriculture durable et locale est menacée, notamment par le libre-échange, dont votre (…)

Le traitement des inégalités et de la pauvreté est le principal échec de ce projet de loi

par Eric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat intervient au lendemain d’une annonce très inquiétante faite par la Fondation Abbé Pierre : le nombre de personnes sans logement dans ce pays approche les 300 000.
Ces nouvelles viennent quelques jours après la publication du rapport alarmant du Secours Catholique sur l’état de la pauvreté en France : pauvreté et (…)

S’il y a urgence, monsieur le ministre, c’est l’urgence à partager

par Pascal Savoldelli

Mes chers collègues, je ne vois pas pourquoi nous passerions moins de temps à examiner cet amendement qu’un amendement précédent ayant suscité beaucoup d’intérêt…
Comme mon collègue Éric Bocquet l’a souligné à juste titre, il y a un débat à l’échelon européen. Mais quel rôle la France y joue-t-elle, monsieur le ministre ? Nous posons cette question de manière récurrente depuis plusieurs (…)

L’état d’urgence sociale justifie notre proposition d’augmentation de la taxe sur les transactions financières

par Eric Bocquet

Par cet amendement, nous proposons d’accroître le taux de la taxe sur les transactions financières, dite TTF, de 0,3 % à 0,5 %.
Je sais qu’il est d’usage de ne pas intégrer de dispositions fiscales au sein d’un projet de loi de finances rectificative, mais l’urgence sociale, que les uns et les autres ont décrite, me semble justifier des mesures audacieuses comme celle-ci. La taxe sur les (…)

La majorité sénatoriale réintroduit en catimini la réforme des retraites

par Laurence Cohen

On peut noter la constance de notre rapporteur : il a toujours suivi cette ligne politique. Ses propositions ne sont pas de nature à surprendre au sein de la Haute Assemblée. Au moins, il est fidèle à lui-même : c’est déjà ça !
Cela étant, je trouve choquant de profiter d’un amendement dans le cadre du PLFSS pour faire revenir par la fenêtre la réforme des retraites ! Elle a suscité un très (…)

Assurer la protection internationale des populations arméniennes et respecter les principes de Madrid

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18903
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le conflit impliquant les républiques d’Artsakh, d’Arménie et d’Azerbaïdjan. Après six semaines d’agression militaire, de bombardements et d’exactions contre les républiques d’Artsakh et d’Arménie, l’Azerbaïdjan vient de reprendre le contrôle de plusieurs districts (…)

Technocratie… démocratie ?

par Eric Bocquet

On entend régulièrement dans les débats, des gens mettre en cause la technocratie, les technocrates, les technos… En cherchant dans le Grand Robert (cher au regretté Alain Rey) la définition du mot technocratie on lit ceci : « Exercice, dans le domaine de l’économie, de l’industrie et du commerce, à l’échelon de l’Etat ou de la grande entreprise, du pouvoir d’organisation et de décision, le (…)

Le gouvernement doit anticiper la future campagne vaccinale en tirant tous les enseignements de ses erreurs passées

par Gérard Lahellec

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Comme cela a été dit il y a un instant, la découverte d’un vaccin contre la covid-19 fait naître une lueur d’espoir dans le climat pesant que nous continuons de traverser.
Il est sûrement trop tôt pour confirmer tous les effets bénéfiques qui en sont attendus, mais la course est lancée ; il faut qu’à l’arrivée il y ait (…)

Amazon et Covid-19

par Eric Bocquet

Publiée au Journal Officiel le 12 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur les conditions de travail des salariés d’Amazon qui se dégradent au regard de la pandémie de Covid-19.
Comme chacun sait, les commerces de proximité vendant des (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)