Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire en cours et le plan de relance consécutif, le Brexit et ses répercussions, bien tangibles sur le budget commun à venir, conjugués à la détermination en cours du cadre financier pluriannuel de l’Union pour les sept prochaines années confèrent à l’examen de ce budget annuel une importance toute (…)

Question publiée au Journal Officiel le 19 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le mouvement de révolte au Nigéria.
Depuis plusieurs semaines maintenant, des manifestations agitent le pays. Elles font suite à la diffusion d’une vidéo montrant des agents d’une brigade spéciale de la police nigériane (la SARS) tuant un (…)

Question écrite n° 19154
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la procédure administrative permettant de constituer un dossier en vue de l’obtention de titres de séjour notamment à Paris et en Île-de-France. Depuis l’apparition du coronavirus la mise en œuvre de cette procédure connaît de nombreuses difficultés. Un décret a permis de régler le problème (…)

Le sordide assassinat de Samuel Paty, le mois dernier, a relancé le débat sur la régulation des contenus en ligne. Le Gouvernement travaillerait d’ailleurs sur un dispositif juridique de lutte contre la haine sur les réseaux sociaux, à la suite de la censure de l’essentiel des dispositions de la loi Avia par le Conseil constitutionnel.
Nous considérons, pour notre part, que la loi ne peut (…)

La présentation du plan de relance et de ses 150 millions d’euros dédiés à la forêt s’ouvre par un constat que nous partageons tous : nos forêts sont déjà durement touchées par le changement climatique, alors même qu’elles jouent un rôle essentiel dans la lutte contre ce même réchauffement climatique.
On nous dit qu’il est impératif de financer l’amélioration, la diversification et le (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 sur l’accès au chômage partiel pour les personnes vulnérables, celui du 29 août 2020 ayant été suspendu par le Conseil d’État, après un recours d’associations d’usagers le contestant fortement.
Ce nouveau décret fixe une liste de critères permettant de définir les (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous remercions tout d’abord le groupe du RDSE d’avoir proposé l’organisation de ce débat sur l’hydrogène, qui nous donne l’opportunité d’insister sur l’importance du développement et du maintien de l’industrie sur notre territoire.
Si l’hydrogène comme alternative et comme moyen de réduire l’empreinte carbone des (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, le Parlement a donc voté la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, préfigurée par le rapport Morvan et censée incarner une vision profondément renouvelée de l’action de l’État dans les territoires.
Cette structure a soulevé une vague d’espoir parmi les élus, qui en attendaient du (…)

Madame la ministre, après le rejet par Bridgestone du projet de continuité de l’activité de l’usine sur le modèle qui avait prévalu à Bari en 2013 – un projet élaboré par le cabinet Accenture –, la possibilité d’une reprise par un fabricant de pneumatiques extraeuropéen focalise les espoirs des 863 salariés du site de Béthune et de leurs familles. Vous avez pu mesurer comme moi, le 12 novembre (…)

Question écrite n° 18982
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le Charles de Gaulle (CDG) Express. Le CDG Express est une liaison de 32 km qui doit relier en 20 minutes la Gare de l’Est, dans le centre de Paris, au terminal 2 de l’aéroport de Roissy, moyennant pour les voyageurs un billet à 24 euros. Sa mise en œuvre aurait des conséquences (…)