Travail parlementaire

Question publiée au Journal Officiel le 12 novembre 2020 Réponse publiée le 28 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie sur la situation très difficile que vivent les personnels et les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Le 30 janvier (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 12 novembre 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’exclusion des agents travaillant dans le secteur social et médico-social de la fonction publique hospitalière des accords du Ségur de la santé portant sur la revalorisation de la rémunération.
Organisé à la sortie du confinement (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Il concerne la proposition de contrepartie aux aides publiques que nous avions formulée dans le cadre des débats sur les déficits de la sécurité sociale.
L’entreprise Bridgestone, établie à Béthune, dans le Pas-de-Calais, a touché des fonds publics et a bénéficié du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). (…)

Lettre à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation en Côte d’Ivoire.
En 2016 rentre en vigueur une constitution qui rend impossible un troisième mandat présidentiel. En 2020 le président sortant, Alassane Ouattara, s’arroge le droit de se présenter à un troisième mandat contraire (…)

Ce n’est pas le moindre des paradoxes du principe de laïcité que d’être fondé sur un socle de normes constitutionnelles anciennes et réaffirmées à plusieurs moments fondateurs de la République qui admettent néanmoins de nombreuses dérogations dans leur application territoriale et pratique.
L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyendu 26 août 1789 garantit la liberté (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Les projets de loi de financement de la sécurité sociale passent, et le droit parlementaire continue de décroître.
Déjà, l’an dernier, notre groupe avait dénoncé le sort réservé aux amendements déposés par les différents groupes sur le PLFSS 2020. Pour rappel, 320 amendements avaient été déclarés irrecevables, dont 54 (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de la discussion des projets de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et pour 2019, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’était mobilisé contre l’absence de compensation des exonérations de cotisations sociales. Nous avions dénoncé la volonté du Gouvernement de ponctionner les excédents de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette bien évidemment l’absence de monsieur le ministre des solidarités et de la santé pour entendre les groupes politiques, alors que nous étudions le PLFSS. Nous lui enverrons notre copie ! Il s’était également absenté très tôt lorsque nous avons étudié ce texte en commission, ce que je ne puis que déplorer.
Ma collègue (…)

Lettre au Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre
J’ai été alerté par de nombreux fleuristes parisiens sur la situation économique dans la laquelle ces professionnels se retrouvent. Ces derniers pensent bien entendu à leurs boutiques, à leurs clients, mais aussi à l’ensemble de la filière du végétal, frappée de plein fouet par la crise, consécutive à la pandémie. La première vague (…)

Question écrite n° 18775
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la vive inquiétude et sur le mécontentement d’une part croissante de la communauté scolaire, en particulier dans le second degré, face à l’application minimale du protocole sanitaire dans les établissements concernés. Cette inquiétude et ce (…)