Travail parlementaire

La réintroduction des néonicotinoïdes bafoue la Charte de l’environnement

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quinze ans, le Parlement réuni en Congrès votait à l’unanimité la Charte de l’environnement, un moment fort dans l’histoire politique de notre pays, qui se plaçait ainsi en précurseur pour la protection du vivant et de la biodiversité.
Ce texte, comme vous le savez, a intégré le bloc de constitutionnalité à la faveur de (…)

Comme toujours, vous favorisez le fort contre le faible

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes parvenus au bout de la navette parlementaire sur ce projet de loi dit d’accélération et de simplification de l’action publique, un projet de loi particulièrement fourre-tout, sans cohérence globale, si ce n’est la volonté de libérer l’initiative privée et de sécuriser les porteurs de projets, bref de déréguler encore et (…)

Marianne décapitée, au nom de qui ?

par Eric Bocquet

Marianne décapitée, au nom de qui ?
Il n’y a pas de mots pour décrire l’assassinat de notre concitoyen Samuel Paty la semaine dernière. « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus. On cherche : horreur, abjection, abomination, effroi, atrocité, monstruosité… choc terrible en apprenant cette nouvelle le vendredi 16 octobre en fin de journée. On pense (…)

Une concession faite aux forces les plus rétrogrades du pays

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18367
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le classement en monument historique de la basilique du Sacré Cœur à Paris en 2021. Une résolution adoptée par l’Assemblée Nationale en 2016 avait pour objet de rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871. Elle souhaitait notamment que la République rende (…)

Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire

par Michelle Gréaume

Question publiée au Journal Officiel le 22 octobre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés et les limites actuelles de la scolarisation des enfants ou adolescents présentant des troubles du spectre autistique.
Leur nombre est estimé à près de 100 000 aujourd’hui et les (…)

Situation des mineurs non accompagnés

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 octobre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté sur la situation des mineurs non accompagnés.
Comme a pu l’exprimer le fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), les mineurs non accompagnés sont avant tout des enfants qui ont droit à une (…)

Riches toujours plus riches

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 22 octobre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’accumulation des richesses des milliardaires en France et dans le monde.
Déjà en 2018, une question écrite avait été adressée au ministre de l’économie sur l’indécente progression des dividendes versés aux actionnaires des (…)

Nous ne vous demandons pas plus de technocratie, mais simplement de ne pas faire d’économies sur la démocratie locale

par Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi nous permet d’aborder le sujet des dotations de l’État en faveur des collectivités, alors que le projet de loi de finances pour 2021 sera bientôt discuté dans cette enceinte. Il donnera lieu, sans doute, à un débat plus animé et plus vivant…
En l’occurrence, la DETR peut être (…)

Nos données risquent de tomber sous le coup de la législation américaine

par Fabien Gay

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de nombreux enjeux éthiques, démocratiques et économiques auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui sont directement liés à l’essor des nouvelles technologies et à la généralisation de l’utilisation d’outils informatiques et numériques.
À l’ère de l’omniprésence de l’informatique et des objets connectés, la question (…)

Il n’y aura pas de réponse au défi sanglant du terrorisme islamiste sans une véritable reconquête républicaine

par Éliane Assassi

L’assassinat de Samuel Paty a sidéré la Nation tout entière.
Oui, en France, si souvent qualifiée de « pays des Lumières », un homme, un enseignant, a été tué sauvagement, parce qu’il transmettait le savoir et la réflexion, parce qu’il transmettait l’humanité pour que ses élèves deviennent demain des femmes et des hommes libres ! Cette humanité si profonde, qui est au cœur de la laïcité, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)