Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit, comme d’autres, dans la lignée des dispositifs reconduits par le Gouvernement pour cause d’épidémie de la covid-19.
Son article 1er proroge, dans la version initiale du texte du Gouvernement, les quatre premiers articles de la loi SILT d’octobre 2017.
Ceux-ci revêtaient un caractère temporaire, (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 2016, le groupe CRCE avait voté en faveur de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », soutenue par de nombreuses associations, tout en rappelant que seule une politique publique ambitieuse apporterait une solution globale.
Depuis 2016, le contexte a été profondément bouleversé par la crise sanitaire (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement nous demandait initialement de proroger le régime transitoire organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi du 9 juillet 2020, jusqu’au 1er avril 2021. Ce délai a été ramené au 31 janvier par notre commission des lois, afin de permettre une (…)

Question publiée le 22 octobre 2020 au Journal Officiel
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la problématique de l’évasion fiscale et des flux financiers illégaux issus de l’extraction minière qui assèchent les recettes de l’Afrique.
Un rapport de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), publié (…)

Question publiée au Journal Officiel le 15 octobre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de guerre qui se profile au Haut-Karabagh.
Il rappelle que le Haut-Karabagh, province qui se trouve entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, a proclamé son indépendance le 2 septembre 1991, entérinée deux mois plus tard par un (…)

Nous sommes apparemment entrés dans la dernière partie du quinquennat, eh oui déjà, 5 ans c’est court, d’ailleurs, il semble que nos concitoyens aient évolué sur ce sujet. Lorsque le quinquennat fut décidé, une majorité de l’opinion était convaincue d’avoir donné un sacré coup de jeune et de modernité à cette République moribonde. En plus, incarnée par un jeune Président fringant, nous avions (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de décret pour la mise en œuvre de l’obligation de stock de sécurité prévu à l’article L. 5121-29 du code de la santé publique dans sa version issue de l’article 48 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Cet article 48 de la loi de financement de la (…)

Question publiée au Journal Officiel le 8 octobre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le scandale des 30 000 enfants sans domicile fixe en France.
Aujourd’hui, au XXIe siècle, dans notre pays sixième puissance économique mondiale, plus de 3 millions d’enfants vivent sous le seuil de (…)

Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’inclusion des élèves en situation de handicap. De nombreuses mesures législatives ont déjà été prises afin de faciliter l’accès et l’accompagnement de ces enfants à l’école, avec par exemple les dispositifs d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).
Or, il (…)

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’annonce du président du conseil d’administration d’Engie de vendre Suez et de scinder le groupe Engie en deux entités distinctes, « New Engie » et « New Solutions ».
La deuxième entité, « Solutions », serait cédée ou introduite en bourse et dans cette optique, des restructurations ont déjà (…)