Travail parlementaire

Une meilleure information des salariés est positive

par Fabien Gay

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je supplée ma collègue Laurence Cohen, qui vient d’être déclarée cas contact et qui, comme le protocole sanitaire l’exige, s’est mise à l’isolement le temps de se faire tester.
Je souhaite tout d’abord remercier Mme la rapporteur et Mme la présidente de la commission des affaires sociales du travail accompli.
D’après (…)

À quand la reconnaissance officielle du Haut-Karabakh ?

par Jérémy Bacchi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le récent Conseil européen a inscrit à son ordre du jour la problématique du manque de coordination des États membres dans la gestion de la pandémie de covid-19. Dans ce contexte sanitaire, le sujet ne pouvait être évité, bien que l’Union européenne n’ait, pour l’heure, aucune compétence en matière de santé.
Les (…)

Les élus locaux sont à bout face à l’érosion de leurs marges de manœuvre

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le titre des propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, « pour le plein exercice des libertés locales », nous amène inévitablement à questionner ce périmètre. Commençons par ce qui nous rassemble et par ce que nous partageons. Nous partageons tout d’abord le constat des résultats désastreux des réformes qui se sont (…)

L’islam radical, cet obscurantisme fascisant, n’a pas sa place dans notre République

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’examen aujourd’hui de cette proposition de loi constitutionnelle prend une dimension particulièrement dramatique, à la suite du crime horrible dont a été victime Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie.
Nous nous inclinons devant sa mémoire et nous assurons à sa famille et à ses proches, à ses collègues de (…)

Il faut éviter toute récupération des uns ou des autres

par Éliane Assassi

Monsieur Gérard LARCHER Président du Sénat
Monsieur le Président,
Le Sénat, comme l’a décidé la Conférence des présidents du 7 octobre dernier, doit débattre aujourd’hui, à partir de 17h00, d’une proposition de loi constitutionnelle déposée par MM. Bas, Retailleau et Marseille, visant à garantir la prééminence des lois de la République.
Vendredi 16 octobre, l’assassinat odieux de Samuel (…)

Nous demandons en urgence la consultation du Parlement

par Éliane Assassi

Monsieur Le Premier Ministre Jean CASTEX Hôtel Matignon 57 rue de Varenne 75007 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire par décret, à compter du vendredi 16 octobre 2020 à minuit. Cette décision grave qui entraine notamment un couvre-feu pour Paris et l’Ile-de-France ainsi que pour huit métropoles exige (…)

Une journée, une réalité…

par Eric Bocquet

La semaine dernière nous a apporté dans la même journée deux nouvelles absolument hallucinantes. D’abord, dans Les Echos, le 7 octobre 2020, ce titre : « La fortune des milliardaires atteint des records avec la pandémie du COVD19 » et, dans Le Monde cette fois, à la même date, celui-ci : « La pandémie de COVID19 va faire basculer jusqu’à 150 millions de personnes dans l’extrême pauvreté ». (…)

Entretien des églises communales

par Michelle Gréaume

Question publiée le 15 octobre 2020 au Journal Officiel
Elle avait été posée une première fois en 2018, et n’avait obtenu aucune réponse de la part du Gouvernement. Elle a donc été considérée comme caduque par les autorités du Sénat après 2 années sans réponse.
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés des communes à assumer l’entretien (…)

Le gouvernement n’a tiré aucune leçon de la première vague

par Laurence Cohen

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le ministre, en cette période de rebond de pandémie de la covid-19, notre système de santé est à nouveau sous tension. Tous les voyants sont au rouge. Vous assurez maîtriser la situation. Le Président de la République va faire des annonces ce soir, orientées visiblement vers de nouvelles restrictions de libertés, (…)

Qu’avons-nous à craindre d’une irruption des citoyens dans le débat ?

par Marie-Noëlle Lienemann

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme du CESE a été engagée dans un cadre institutionnel que nous contestons.
Oui, nous contestons l’idée que la baisse du nombre de parlementaires et de membres du CESE constitue un élément d’amélioration de notre démocratie. Nous pensons tout le contraire !
S’il y avait moins de représentants du peuple, des (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)