Travail parlementaire

cet amendement, nous revenons à la question de l’autonomie financière et fiscale des collectivités, qui nous a longuement occupés lors de l’examen de la première partie – on peut le comprendre ! –, notamment lorsque nous avons débattu de la suppression des impôts de production.
Ce projet de loi de finances ouvre la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer les entreprises de (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, sommes-nous bien en train d’examiner la mission « Gestion des finances publiques » et non la mission « Suppression des finances publiques » ? (Murmures amusés sur plusieurs travées.) La question mérite d’être posée au vu du nombre effarant de suppressions d’emplois et de la part principale que cela prend dans ce (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 3 décembre, le journal Le Monde consacrait sa une à « La France des licenciements ». La vague de la pandémie semble se transformer en une vague de licenciements.
Depuis le 2 mars, 67 000 emplois ont été supprimés ; malheureusement, nous savons que ce n’est pas terminé. Nous pensons à tous ces petits commerçants qui ne se (…)

Avec 8,2 milliards d’euros pour la justice cette année, c’est un budget « exceptionnel » et « historique », avez-vous affirmé, monsieur le garde des sceaux, lors de sa présentation à la presse le 29 septembre dernier. En soi, nous ne pourrions que nous en réjouir, mais qu’en est-il vraiment d’un point de vue purement comptable et du point de vue de la répartition de ces crédits, autrement dit (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il a fallu beaucoup de temps pour que le Gouvernement prenne en compte le choc provoqué par la crise sanitaire sur le mouvement sportif. Il l’a fait avec retard, par des mesures très sectorielles et pour un effet bien modeste sur les clubs qui perdent, en moyenne, 25 % de leurs licenciés.
Les mesures (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la différence des années précédentes, je vais commencer mon intervention par une note positive : alors que je déplorais depuis des années qu’une secrétaire d’État soit en charge de ce budget, nous avons enfin devant nous une ministre déléguée. Si cela peut apparaître comme un détail pour certains, le monde combattant en est très (…)

La semaine dernière nous avons vécu au Sénat un incident de séance peu banal. Nous étions dans l’examen du plan de relance. Notre collègue Victorin Lurel (groupe PS), Guadeloupe, défend un amendement demandant une augmentation des moyens afin de faire face à la situation économique et sociale difficile des territoires ultra-marins. Le rapporteur général de la commission des finances et le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer l’ensemble des membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Réunis ce matin, nous avons élu notre collègue Stéphane Artano à la présidence de cette délégation. Je me permets une nouvelle fois de le féliciter.
La délégation peut maintenant reprendre ses travaux. Il ne fait nul doute que leur (…)

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée.
Le 3 novembre 2020, une nouvelle (…)

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le regain de tension au Sahara occidental entre le Maroc et le Front Polisario.
Des échanges de tirs ont eu lieu dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020 dans la zone tampon de Guerguerat entre les indépendantistes du Front Polisario et (…)