Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons un thème cher au sénat, celui de l’aménagement numérique du territoire. Il faut reconnaître qu’il s’agit d’une question essentielle pour nos concitoyens, comme l’a démontré avec acuité la crise de la covid-19. Cette crise a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société : aux fractures sociales (…)

Nous arrivons à la conclusion de ce débat. Je regrette que cela signifie que cette proposition de loi n’a pas pu aboutir. Au moins avons-nous provoqué une discussion et c’est à mon sens important.
Je regrette fortement la timidité de mes collègues qui n’essayent pas d’adopter cet outil, qui est un outil public, qui confondent les missions du public avec celles du privé. Le public ne cherche (…)

Contre cet article, on nous oppose comme argument que financer un pôle public du médicament et des produits médicaux par une contribution sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises poserait à ces dernières un énorme problème et qu’elles délocaliseraient.
Sans lancer un débat sur ce sujet, quand on discute avec un certain nombre d’acteurs du médicament, on comprend que les choix de (…)

Je prends la parole à cet instant du débat, car le vote sur l’article 5 est sans doute le dernier que nous aurons sur ce texte.
Une nouvelle fois, on est en train de gâcher une occasion de prendre une décision essentielle ! Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que nous serons obligés de revenir sur la question que nous posons aujourd’hui avec ce texte.
Que se (…)

Je ne comprends pas non plus que l’on ne puisse pas aujourd’hui voter tous ensemble dans cette enceinte en faveur de la création de ce pôle public du médicament et des produits médicaux, laquelle est, je le rappelle, demandée et soutenue par quarante organisations.
Mes collègues ont parlé de Sanofi. Pour ma part, je vous parlerai d’une firme américaine, Gilead Sciences, qui marche dans les (…)

La pénurie de médicaments constitue un problème majeur en matière de santé publique, qui ne cessera de s’amplifier si rien n’est fait. Les ruptures ou pénuries recensées sont passées de 44 en 2008 à plus de 1 200 en 2019, soit 30 fois plus en dix ans.
Aucune classe thérapeutique n’est réellement épargnée. Les pénuries et ruptures touchent des catégories variées de médicaments et de produits (…)

Si nous souhaitons une gestion publique, ce n’est pas pour confier le pouvoir à la technocratie de la haute administration, dont on a pu mesurer qu’elle n’était pas, pour une large part, très efficace, faute d’être contrôlée et réorganisée. Elle n’a pas semblé non plus très sensible aux attentes de nos concitoyens.
Cet observatoire est un point majeur. Il compléterait l’idée que l’on se fait (…)

Pour siéger au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, je peux témoigner que cette agence joue un rôle extrêmement important. Au fil du temps d’ailleurs, elle s’est vue confier des missions de plus en plus variées et nombreuses, avec des moyens de plus en plus restreints, du fait de la suppression d’un certain nombre d’équivalents (…)

Mes chers collègues, l’autre tentation est de croire que pour produire des médicaments, pour redonner de la force à notre industrie et à notre recherche, il faut agir à l’échelon européen.
Évidemment, ce serait mieux, mais force est de constater que si l’on attend qu’une décision soit prise à l’échelle européenne, les délocalisations risquent de se poursuivre. J’en veux pour preuve un (…)

L’article 1er prévoit la création d’un programme public de production et de distribution des médicaments.
Je veux rassurer mon collègue Jean-Pierre Decool et lui apporter les précisions qu’il demande. Comme il le sait, j’ai également participé à la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins qu’il a évoquée. En toute humilité, je peux même affirmer que j’ai contribué à (…)