Travail parlementaire

Question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat le 24 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la demande des restaurateurs de suspendre temporairement les commissions pour l’encaissement des titres-restaurants.
Alors que la crise sanitaire continue sa funeste évolution et que les restaurateurs sont à (…)

J’ai décidé, en cette fin d’année, de faire un pari un peu fou. Un pari à 2 600 milliards d’euros. C’est le montant de la dette française à la date d’aujourd’hui.
Au printemps dernier, le Président Jupiter avait indiqué qu’il ferait face à la pandémie « quoi qu’il en coûte ! » Et nous terminons cette année avec la création d’une « commission sur l’avenir des finances publiques ». En langage (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’adresse à mon tour à M. le Premier ministre tous les vœux de bonne santé de notre groupe.
Tout d’abord, monsieur le ministre de la santé, permettez-moi de me réjouir de votre présence devant notre Haute Assemblée, hier comme aujourd’hui, après huit semaines d’absence.
M. Olivier Véran, ministre. Huit semaines (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.
Madame la ministre, EDF-GDF, c’était deux entreprises publiques qui disposaient d’un monopole ; EDF-GDF, c’était deux entreprises intégrées, de la production à la distribution, qui garantissaient l’accès à l’énergie partout sur le territoire à un tarif réglementé ; EDF-GDF, c’était un savoir-faire des salariés envié et (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un paradoxe est une opinion qui vit toujours aux dépens de la vérité. La motion tendant à opposer la question préalable qui a été déposée en constitue une belle démonstration. Chapeau !
L’Assemblée nationale a balayé une grosse majorité des dispositions du Sénat. Dont acte. Les faits sont là et il n’est pas question pour nous (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons du projet de loi de finances issu des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, lequel ressemble à beaucoup d’égards à celui qu’elle avait adopté avant nos travaux... Je me réfère aux récentes analyses du Haut Conseil pour le climat, qui symbolisent finalement assez bien ce budget pour 2021 et cette (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voté en début d’année par le Sénat, ce texte visait d’abord principalement à adapter notre organisation judiciaire et notre procédure pénale nationales à la mise en place, le 20 novembre, du Parquet européen.
La réussite d’une telle mise en place pourrait être une belle démonstration de l’utilité de l’Union européenne, (…)

Question orale
Mme le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 1392, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
M. Pierre Laurent. Madame la présidente, monsieur le ministre, j’interpelle une nouvelle fois le Gouvernement sur le Charles-de-Gaulle Express. Cette liaison de trente-deux kilomètres (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Tous ceux qui jusqu’ici ont remporté la victoire participent à ce cortège triomphal où les maîtres d’aujourd’hui marchent sur le corps des vaincus. À ce cortège triomphal, comme ce fut toujours l’usage, appartient aussi le butin. Ce qu’on définit comme biens culturels. […] Ils ne sont pas nés du seul effort des grands génies qui (…)

Monsieur Bruno Le Maire Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance
Madame Florence Parly Ministre des Armées
Monsieur le Ministre Le Maire, Madame la Ministre Parly,
Je me permets d’attirer votre attention sur l’annonce par la direction de l’entreprise Thales de la suppression de 1300 emplois dans la filière aéronautique, dont 150 pour le seul établissement de Rungis.
Si (…)