Travail parlementaire

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique.
Cet article a constitué une avancée en mettant fin au principe de solidarité de dettes entre époux, partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ou concubin, cotitulaires d’un bail, en cas (…)

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem.
En effet, depuis de très nombreuses années, Israël poursuit une politique d’expulsions des Palestiniens de Jérusalem et d’installation de colons visant à modifier structurellement la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la majorité sénatoriale s’inquiète de « la multiplication des demandes d’asile obéissant à des motifs socio-économiques plutôt qu’à des motifs politiques et du faible nombre d’éloignements auquel il est procédé », nous nous préoccupons, pour notre part, du manquement grave de notre pays à ses obligations en matière (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission a ceci d’étonnant que l’augmentation importante de ses crédits est principalement liée au plan de relance, avec, pour base, des annonces gouvernementales aux données budgétaires non-consolidées. Voilà qui, comme l’a relevé le rapporteur spécial, nuit non seulement à la lisibilité, mais aussi et surtout à la sincérité (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, lors de l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », Michelle Gréaume a souligné le déséquilibre entre l’évolution des moyens de notre diplomatie et celle, beaucoup plus rapide, des moyens de défense. La trajectoire de la LPM, en forte augmentation depuis trois ans, dont l’accélération (…)

Rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le modèle de soutien des forces armées a souffert du double effet de la révision générale des politiques publiques et de la précédente loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. La commission a (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en saluant l’effort accompli par l’ensemble des collectivités territoriales, de la plus petite de nos communes à la plus grande de nos régions, pour répondre aux besoins de leur population, qu’il s’agisse de sécurité sanitaire, d’accompagnement économique, mais aussi, (…)

Le récit que vient de faire Christine Lavarde est factuel et donc partagé. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé le même amendement visant à maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux.
À l’intention de nos collègues un peu éloignés de cette métropole qui fait souvent parler d’elle, je voudrais rappeler qu’il s’agit d’une question très (…)

Nous allons bien évidemment voter cet amendement, qui reprend une de nos préoccupations. Rassurez-vous, je ne referai pas mon intervention de discussion générale.
Madame la ministre, vous venez de nous donner un chiffre montrant que l’État a mis plus que prévu. Tant mieux, ai-je envie de dire ! Cela signifie que tout le monde a été au rendez-vous, mais nous sommes dans une situation (…)

Rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, au début de l’année 2020, il aurait fallu un scénariste particulièrement inventif pour imaginer le scénario catastrophe de la pandémie avec laquelle nous vivons. Comme tous les secteurs de (…)