Les questions orales

par Marie-France Beaudeau
Lors du colloque organisé par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, sur le handicap - l’un des trois chantiers du Président de la République - un des participants, et non des moindres, M. Debré, Président de l’Assemblée nationale, déclarait : « Les places offertes dans les établissements ne sont pas assez (…)

par Marie-France Beaufils

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
La régularité du séjour d’un étranger n’est pas une condition au mariage, qui, je le rappelle, est une liberté fondamentale.
L’irrégularité du séjour constitue, elle, une infraction pénale. Ainsi, si l’officier d’état civil, a connaissance d’une situation irrégulière, il est (…)

Le Sénat a débattu de l’épidémie de légionellose en cours dans la région du Nord-Pas-de-Calais à l’occasion d’une question orale avec débat posée par Yves Coquelle. "De nombreuses familles se trouvent dans une situation financière difficile, il faut absolument que l’Etat dégage un fond de secours exceptionnel pour leur venir en aide et cela très rapidement, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais. Cette épidémie traumatise toute une région, même si elle semble se ralentir un peu, il ne se passe pas un jour sans qu’un nouveau cas soit annoncé, qu’une usine soit arrêtée, qu’un bâtiment accueillant du public soit fermé." Afin que toute la transparence soit faite dans cette affaire, les parlementaires communistes demandent la création urgente d’une commission d’enquête sur les épidémies de légionellose et les moyens à mettre en œuvre pour les combattre et les prévenir.

par Ivan Renar
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Je voudrais revenir ici brièvement sur l’intervention particulièrement documentée de mon camarade et ami Yves COQUELLE concernant l’épidémie de légionellose qui sévit ac-tuellement dans le département du Pas-de-Calais. Ce drame sanitaire nous rappelle, une fois encore, si besoin était, que l’on n’a pas assez (…)

par Yves Coquelles
Même si l’abrogation de la directive européenne du 30 septembre 2003 ne peut que les satisfaire, les autorités portuaires et les salariés du port de Calais demeurent inquiets. Il y a d’abord les incertitudes liées à l’autoassistance avec les risques qui peuvent en résulter pour les métiers et les statuts correspondants.
Je m’inquiète aussi des effets de la (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Je voudrais évoquer l’angoisse vécue par dix millions de femmes ménopausées, qui représenteront la moitié de la population féminine française en 2050. Or, nous ne connaissons pas encore la position de M. Mattei sur ce problème de santé publique, ni sur les éventuelles décisions en préparation.
Alors que les T.H.S. sont présents pour prévenir l’ostéoporose, voilà (…)

par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous avions en juin dernier, lors du débat sur les infrastructures de transport, dénoncé la rupture qu’engageait le gouvernement en matière de politique de transport.
Nous nous étions opposés à ce que le gouvernement refuse de tenir des engagements pris, gelant ainsi par exemple les crédits inscrits aux (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le Président de la République s’est récemment exprimé sur sa crainte une aggravation de la fraction sociale. Or, la signature de l’accord UNEDIC en septembre 2002 et l’annonce de la réforme rétroactive de l’ASS - cette allocation crée en 1984 et versée aux chômeurs en fin de droit ASSEDIC- vont aggraver (…)

par Nicole Borvo
Les milliers de décès de cet été provoqués par la canicule, ont révélé des carences graves de notre système de santé publique.
Paris a payé un tribut particulièrement lourd, démontrant combien la diminution des moyens a fragilisé notre capacité de répondre aux besoins de santé en particulier face à des événements exceptionnels.
À l’Assistance (…)

Si Cancun a été un échec pour les Etats-Unis et l’Union Européenne, qui ont dû faire marche arrière face au front du refus des pays pauvres ou en voie de développement, ce dernier sommet est resté fidèle à la tradition de l’OMC, du moins dans la forme : tractations en coulisse, absence de transparence, manipulations en tout genre opérées par les pays riches pour faire aboutir leurs points de vue… Autant de pratiques dénoncées d’ailleurs par plusieurs parlementaires africains présents lors de cette cinquième conférence intergouvernementale.
« C’est bien ce processus opaque, non démocratique mené sous l’égide d’une organisation mondiale du commerce instrumentalisée au service des pays riches dominés par les Etats-Unis et les pays de l’Union Européenne que ces parlementaires ont dénoncé », a rappelé Odette Terrade lors d’une question orale avec débat organisée au Sénat.