Les questions orales

par Gérard Le Cam
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier M. Arthuis d’avoir suscité ce débat en posant sa question orale.
La question du stockage des déchets radioactifs vient d’enflammer nos régions, nos campagnes, tout particulièrement celles où se trouvent les quinze sites susceptibles d’accueillir un laboratoire de recherche (…)

par Nicole Borvo
Mme la secrétaire d’Etat, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité sur la dégradation des conditions de travail des personnels et du service rendu aux assurés sociaux des caisses d’assurance maladie, dégradation aggravée par l’afflux des demandes de CMU.
Comme vous le savez, les caisses d’assurance maladie sont chargées, depuis (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite, avec ma question orale, obtenir des réponses claires à propos d’un projet de création d’un établissement de crédit privé regroupant, en fait, l’ensemble des activités concurrentielles de la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, que celles-ci soient filialisées ou non. Il ne s’agirait pas d’une grande première, et (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, ma question porte sur le contentieux entre la ville de Pantin - où je suis élue - et le ministère des finances concernant la dotation compensatrice versée aux collectivités locales en raison des réductions de bases d’imposition de la taxe professionnelle dites réductions pour embauche et (…)