Les questions orales

Engagements internationaux en matière de droits de l’homme

par Nicole Borvo Cohen-Seat

A l’occasion, le 23 janvier 2003, d’une question orale avec débat traitant des « engagements internationaux en matière des droits de l’homme », Nicole Borvo a rappelé que « sous couvert de lutte contre le terrorisme, sous l’impulsion des Etats-Unis, des pans entiers de liberté, de démocratie, de citoyenneté, sont mis à mal ». La superpuissance américaine se comporte en gendarme du monde. Il faut au contraire, a souligné la présidente du groupe CRC, favoriser le « vivre-ensemble, dans le monde comme dans nos villes ou nos quartiers. Tout ce qui divise, le rejet de l’étranger, de l’autre, ne peut qu’alimenter les tensions ».

Politique de la montagne

par Annie David

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je m’associe à l’hommage rendu par le Président du groupe montagne pour l’ampleur du travail effectué et les perspectives offertes à une amélioration de la politique de gestion de la montagne, bien que je ne partage pas en totalité les propositions issues de ce travail.
La montagne, avec ses sommets et (…)

Agents de Paris exclus des instances paritaires

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Par deux délibérations des 18 et 19 novembre 2002, le Conseil de Paris a créé une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de la commune et du département de Paris. Ceux qui relèvent des emplois jeunes, des contrats emploi-solidarité et des contrats d’emploi consolidé, notamment, devraient en conséquence être représentés dans cette (…)

Avenir des services publics économiques et financiers à Dieppe

par Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Au moment où l’on parle d’approfondir la décentralisation, les projets de réforme des services du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que de restructuration de la Banque de France, augurent de la suppression de bien des emplois et de services à l’échelle locale.
À Dieppe, la succursale de la Banque de France et la recette des finances sont menacées. La (…)

Menace sur les succursales de la Banque de France

par Marie-Claude Beaudeau

Par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Madame la ministre déléguée, chers collègues,
En ce moment même, des milliers de salariés de la Banque de France sont en grève, à l’appel de la quasi-totalité de leurs organisations syndicales.
Avec force et détermination, ils s’opposent à nouveau à la remise en cause des conditions d’accomplissement des missions de service public et (…)

Couloirs aériens en Ile-de-France

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Au sujet de la question orale avec débat sur la réorganisation des couloirs aériens en ciel francilien, je voudrais vous faire observer, M. Larcher, que vous aviez déposé une question écrite antérieure dans laquelle vous vous interrogiez, en particulier, sur la mesure des impacts environnementaux (…)

Insécurité dans l’agglomération nantaise

par François Autain

Par François Autain
L’insécurité s’aggrave dans l’agglomération nantaise, triste réalité que traduisent quelques chiffres : en 2001, la police a constaté 45 144 crimes et délits, en augmentation de 23,5 % sur un an, ce qui place Nantes loin devant Paris, Marseille, Lyon, Nice ou Toulouse.
Avec 121 faits pour mille habitants, Nantes se hisse à la sixième place des villes les plus (…)

Financement de la lutte contre le sida

par Robert Bret

par Robert Bret
Le suspense concernant la nomination du nouveau président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a pris fin avec la nomination du docteur Jayle, mais quelles sont les intentions financières du gouvernement en matière de prévention ?
Lors de la présentation du budget du ministère de la Santé, M. Mattei a annoncé que son « (…)

Financement de la lutte contre le sida

par Robert Bret

par Robert Bret
Si le suspens concernant la nomination du nouveau président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie a enfin pris fin avec la nomination du docteur Didier Jayle, je souhaiterais connaître les intentions financières du Gouvernement en matière de prévention.
Lors de la présentation du budget du ministère de la santé pour 2003, le 26 (…)

Filtre thématique :

Budget et fiscalité

Logement

Famille

International

Solidarité

Emploi, salaires et retraites

Environnement

Société

Égalité

Education et recherche

Santé et protection sociale

Transport

Services publics

Défense

Economie

Culture et médias

Droits de l’homme

Ville et urbanisme

Agriculture et pêche

Industrie

Immigration

Institutions, élus et collectivités

Précarité

Fonction publique

Justice et police

Europe

Energie

Coopération et développement

Mouvements sociaux

Sport

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)