Les questions orales

Annulations ou gels de crédits, des emplois scientifiques supprimés dans le secteur public : la recherche est, elle aussi, victime de la rigueur budgétaire mise en oeuvre par le gouvernement. Ivan Renar s’est inquiété de cette situation en interrogeant Luc Ferry lors d’une séance de questions orales. Dans sa réponse, le ministre de l’Education explique pourtant que la recherche reste une priorité gouvernementale...

par Jean-Yves Autexier
Ma question porte sur les mesures que le gouvernement envisage de prendre pour faire face aux risques de déstabilisation des entreprises françaises des secteurs stratégiques. Le sujet est d’actualité, avec l’intervention américaine en Irak : Mme Rice et M. Powell ont fait état de sanctions possibles à l’encontre de la France.
Dès avant la guerre, nous avions (…)

A l’occasion d’une question orale, Hélène Luc a attiré l’attention du gouvernement sur la situation de l’université Paris XII-Créteil, qui doit faire face comme d’autres établissements à de graves difficultés financières. "Depuis l’automne dernier, a rappelé la sénatrice du Val-de-Marne, l’inquiétude et le mécontentement de la communauté universitaire n’ont fait que s’amplifier. En effet, l’annonce et le vote d’un budget de l’enseignement supérieur en nette diminution par rapport à 2002 qui s’est vu de surcroît diminuer d’un montant supplémentaire de 2 millions d’euros à l’initiative de nos collègues de la majorité sénatoriale sans compter le gel de 234,41 millions d’Euros n’ont fait qu’aggraver la détérioration flagrante des conditions de fonctionnement des universités françaises."

par Yves Coquelle
Madame la ministre, le plan social concernant l’usine Metaleurop Nord va atténuer quelque peu les souffrances et douleurs des 830 salaries, maintenant au chômage.
Pour autant, les problèmes sont très loin d’être réglés, même si l’Etat par la création de zones franches, s’est fortement engagé à favoriser la création d’emploi dans ce secteur où le taux de chômage dépasse (…)

Alors que le gouvernement va relancer les zones franches urbaines, le Sénat a débattu de ce dispositif lors d’une question orale avec débat. Roland Muzeau, au nom des sénateurs du groupe CRC, a souligné les effets pervers sur l’emploi générés par les exonérations de charges en vigueur dans ces zones. Un système qui, par ailleurs, défavorise les communes les plus pauvres en les privant d’une part de leurs ressources.

"La généralisation des emplois précaires a pour effet de construire un sous-salariat , qui ne peut bénéficier des acquis sociaux", a dénoncé Michelle Demessine en posant une question d’actualité au gouvernement. Pour ce « sous-salariat », plus d’indemnités journalières en cas de maladie... Une situation, à entendre la réponse de Christian Jacob, ministre délégué à la famille, que le gouvernement va laisser perdurer.

par Nicole Borvo
Le système Monéo dans sa conception actuelle est certes bénéfique aux banques mais guère aux particuliers. Pour susciter l’intérêt de l’utilisateur, un porte-monnaie électronique doit d’une part présenter suffisamment d’avantages par rapport au porte-monnaie traditionnel et d’autre part, ne pas comporter de risques nouveaux.
Alors que les porte-monnaie (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Ma question porte sur l’avenir de la recherche sur les sciences de la vie en France et plus particulièrement sur Aventis. Issue de l’ex-Rhône- Poulenc Rorer et de l’ex-Roussel Uclaf, cette entreprise possède des centres d’expertises depuis des décennies. L’expertise et le savoir-faire des chercheurs, notamment de Vitry et de Romainville ont permis la découverte et (…)

Les personnes travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante et reconnues atteintes d’une maladie provoquée par l’amiante peuvent percevoir une allocation de cessation anticipée d’activité. Mais curieusement, les agents de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière ne peuvent pas actuellement prétendre à cette allocation. Une injustice dénoncée par Marie-Claude Beaudeau lors d’une question orale au gouvernement alors qu’une dizaine de personnes sont concernées.

A l’occasion d’une question orale avec débat consacrée à la politique du sport, Annie David s’est élevée contre les projets gouvernementaux de marchandisation du sport professionnel et amateur. Illustration de cette politique : la dispariton du Fond National du Développement du Sport, remplacé par une fondation qui fera la part belle aux capitaux privés.