Les questions orales

Mme Michelle Demessine souhaite interroger M. le ministre délégué à l’industrie sur le respect par l’entreprise Gaz de France de ses missions de maintenance des ouvrages gaz.
L’explosion qui a fait, le 26 décembre dernier, 17 morts à Mulhouse résulte selon toute vraisemblance de la cassure d’une canalisation en fonte. Cet accident après ceux de Dijon (décembre 1999, 11 morts, 1 immeuble (…)

M. Le Président : La parole est à Mme Eliane Assassi, auteur de la question n°615, adressée à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat :
Monsieur le ministre, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis a appelé mon attention sur les difficultés que rencontre aujourd’hui le service de protection maternelle et infantile de ce département pour recruter des (…)

Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les conséquences malheureuses que pourrait avoir l’application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales au regard du respect du principe de l’autonomie communale.
Je rappellerai en préalable que le principe de libre administration des collectivités territoriales est inscrit à l’article 72 de (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
La question qui nous est posée aujourd’hui a trait à l’aide aux producteurs de fruits et légumes, particulièrement éprouvés en 2004 sur la quasi-totalité de leurs productions. Cette question interpelle naturellement le gouvernement sur ses intentions en matière d’aide aux producteurs, les décisions (…)

A l’occasion d’une question orale avec débat, Michel Billout a livré le point de vue des élus du groupe CRC à propos de l’avenir du fret ferroviaire, alors que ce secteur est soumis à la libéralisation voulue par l’Union européenne. « Le plan fret 2006 organise le repli et la casse de l’outil de production. Aux antipodes du développement durable, il déstructure durablement la production et la commercialisation du fret ferroviaire à la SNCF », a souligné le sénateur de Seine-et-Marne. Au contraire, a-t-il estimé, « il devient urgent de réaffirmer la notion fondamentale des services publics, pour les garantir, et les moderniser tant au niveau national qu’européen ».

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Cet été, alors que le parlement examinait la « réforme » de l’assurance maladie, laquelle encourage fortement - pour ne pas dire contraint - les patients à s’inscrire dans un parcours de soins articulé autour du médecin traitant, la question de l’accès direct à certaines spécialités médicales, en (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Madame la secrétaire d’Etat, voilà maintenant deux ans que les centres éducatifs fermés ont été institués par la loi d’orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002.
Ces centres éducatifs fermés sont censés accueillir des mineurs multirécidivistes, placés par le juge « en application d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à (…)

par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
J’avoue malgré tout ce qui vient d’être dit continuer de m’interroger sur l’opportunité de poser aujourd’hui, au sein de cet hémicle la question de l’instauration d’un service garanti, alors que le recours à la loi a été provisoirement, et je l’espère, définitivement abandonné par le gouvernement, (…)

par Robert Bret
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Chers Collègues,
Nous ne pouvons que nous féliciter que la Conférence des Présidents ait accepté d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la séance car c’est l’occasion pour nous tous de nous exprimer et de débattre en profondeur de l’avenir de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) dont la situation actuelle ne (…)

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Chers Collègues,
Si je ne peux que me féliciter que la Conférence des Présidents ait accepté d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la séance, car c’est l’occasion pour nous parlementaires de nous exprimer et de débattre de l’avenir de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) dont la situation actuelle mérite quelques (…)