Les questions orales

La construction du mur se poursuit ainsi que l’occupation des Territoires Palestiniens par Israël. Le gouvernement israélien présente le mur en construction comme une mesure de sécurité. En réalité, il s’inscrit dans le cadre de l’occupation des territoires palestiniens. Le tracé de ce mur s’écarte de la Ligne verte pour pénétrer profondément en Cisjordanie, annexer des terres et ainsi (…)

M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences du plan gouvernemental de réorganisation du transport combiné rail-route.
En effet, le 29 mars dernier, M. le secrétaire d’Etat aux transports a annoncé une « restructuration en profondeur du transport combiné ferroviaire », avec la fin de la concentration des (…)

Monsieur le secrétaire d’Etat, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de répondre aux besoins croissants de soins et de santé dans le secteur de Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne.
En effet, si la mobilisation des élus et des usagers a permis que le projet de création d’un nouvel hôpital localisé à Jossigny voie le jour, cette réalisation ne devrait pas aboutir avant 2010, dans (…)

Madame la secrétaire d’Etat, comme vous le savez, le groupe communiste républicain et citoyen s’était opposé à la création de la juridiction de proximité. M. Robert Bret et moi-même, comme d’autres sénateurs, ont ensuite confirmé à maintes reprises la position de notre groupe sur l’extension des compétences de ces juges, effectuée sans consultation des organisations professionnelles ou du (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et ceux du 11 mars 2004, la lutte contre le terrorisme a connu une accélération vertigineuse en Europe. Bien sûr, il faut lutter contre la violence aveugle, contre le terrorisme. Notre détermination sur ce point ne peut faire de doute. Mais, la question qui se pose (…)

Question orale avec débat portant sur un sujet européen Nº 0001E du 03/05/2004 page 961 sans réponse posée par HAENEL (Hubert) du groupe UMP :

Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

A la suite des attentats de Madrid et de la déclaration adoptée par le Conseil européen de mars dernier, M. Hubert Haenel interroge M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le jugement que porte le Gouvernement sur les mesures prises à l’échelle européenne afin d’améliorer la lutte contre le terrorisme. Il lui demande, en particulier, si les mesures envisagées pour le renforcement de la coopération et de la coordination opérationnelle entre les services de police et de renseignements, notamment par la mise en place des équipes communes d’enquête, la réforme d’Europol et la nomination du coordinateur européen de la lutte antiterroriste, lui paraissent satisfaisantes. Il lui demande également d’établir un premier bilan des réunions des ministres de l’intérieur des cinq pays les plus peuplés de l’Union, qui semble constituer un exemple concret de pragmatisme de " coopération renforcée ".

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
Le calendrier est bien fait : je suis heureuse de poser cette question ce 8 mars, Journée internationale des femmes. C’est une journée non pas de commémoration, mais de lutte des femmes partout dans le monde, y compris en France.
La compagnie Air France impose aux hôtesses de l’air en mission en Iran le port du foulard (…)

« Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences de la fermeture de centrales thermiques à flamme en Ile-de-France.
En effet, sur les trois arrêts d’exploitation de centrales actuellement programmés - il faudrait dire pratiquement achevés -, deux concernent les sites de production situés dans le département de la Seine-et-Marne, à Montereau et à Vaires-sur-Marne.
Ce (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Ma question porte sur la stratégie du gouvernement concernant la protection des travailleurs exposés couramment à des éthers de glycol dont la toxicité sur la santé humaine est établie.
Comme l’a révélé récemment le premier procès mettant en cause l’utilisation de ces substances chimiques en milieu (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
On ne peut être que surpris, étonné même, de l’inscription à l’ordre du jour de cette question orale avec débat sur l’indépendance énergétique de la France. Non qu’une telle question serait sans intérêt ou qu’elle manquerait de pertinence… Bien au contraire ! elle est plus que pertinente. Notre (…)