Les questions orales

Voir cette intervention en vidéo
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver et, je l’espère, pour former le voeu commun d’une rapide (…)

La vente puis le rachat par les pouvoirs publics des bâtiments de l’ancienne Imprimerie nationale à un fonds d’investissement américain prennent maintenant des allures d’affaire d’Etat. A la lumière d’un rapport de l’IGF, il apparaît, comme l’a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat lors d’une question orale au gouvernement, "qu’en rachetant un bien 376 millions d’euros vendu auparavant 85 millions, avec une promesse de vente incroyablement favorable à Carlyle et une non taxation de la plus value, l’Etat a dilapidé les fonds publics et alimenté la spéculation." Le groupe CRC demande donc la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire et considère que des sanctions devront être prises envers ceux qui sont responsables d’un tel gaspillage.


Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le contexte de cet important débat, dont je regrette cependant qu’il ne soit pas suivi d’un vote, doit nous faire réfléchir. Le rapport Levy-Jouyet sur l’économie de l’immatériel, qui consacre une large place à la question du dividende numérique, notant qu’il constitue une « opportunité historique à saisir pour soutenir (…)

A l’occasion d’une question orale, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement, et plus particulièrement Dominique Bussereau, à propos du démantèlement programmé de l’activité fret de la SNCF. Un nouveau plan de restriction prévoit en effet au 30 novembre prochain la fermeture de 262 gares. "Monsieur le secrétaire d’État, l’heure est grave : cette affaire ne peut être traitée à la légère, car c’est la vie de nos entreprises qui est en jeu, a expliqué la sénatrice d’Indre-et-Loire. Je partage l’indignation des clients de la SNCF ainsi concernés. Vous pouvez le constater comme moi, au regard de la carte de restructuration du fret, seule la grande région Est, où sont concentrées les industries importantes, serait préservée. Dans le grand Ouest, c’est le grand vide, là même où l’économie repose sur le dynamisme des petites et moyennes entreprises. Avant d’avoir à déplorer la désindustrialisation de notre région, il serait bon de préserver les principales dessertes ferroviaires. C’est ce que je vous demande, au nom des chefs d’entreprises concernés. La colère gronde chez les salariés, les chargeurs, mais aussi parmi les citoyens, et vous ne pouvez l’ignorer. Aussi la demande d’un moratoire me semble absolument justifiée."

Question orale de M. Michel Billout posée en séance mardi 20 février 2007. Réponse de M Jean François Copé, ministre délégué.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’inquiétude suscitée par le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service postal universel et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des (…)

A l’occasion d’une question orale avec débat, Gérard Le Cam a rappelé l’opposition des sénateurs du groupe CRC à la politique d’aménagement du territoire, en matière de recherche et d’économie, conduite par la droite depuis cinq ans. "La démarche qui aboutit à ériger des pôles d’excellence par une mise en concurrence des régions paraît critiquable, car elle met en danger la recherche fondamentale : celle-ci risque en effet de disparaître au profit d’une recherche appliquée trop étroitement liée aux impératifs de rentabilité économique. Parallèlement, les services publics de proximité ne cessent de régresser, remettant en cause l’égalité due à nos concitoyens dans l’exercice de leur droit à la santé, à l’éducation, au logement, à l’énergie, au transport et aux communications."

Question orale posée le Mardi 30 janvier 2007 au ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.
(Voir cette intervention en vidéo)
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de transfert des aérodromes civils aux collectivités locales au 1er mars 2007, selon le processus de décentralisation prévu par l’article 28 de (…)

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour établir un état des lieux de l’application de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Gisèle Gautier l’a rappelé, cette loi est issue de propositions de loi que nous avons déposées, mon groupe et (…)

Madame la ministre, dernièrement, le quotidien l’Humanité publiait la cartographie nationale de ce qu’il convient d’appeler une nouvelle « hécatombe économique » dans le secteur industriel, puisque, depuis le début du mois de septembre dernier, 25 000 emplois sont en passe d’être supprimés et 20 000 emplois se voient menacés à court terme.
Délocalisations, restructurations larvées, (…)

Monsieur le Président, Mes chers Collègues,
Je souhaiterais préalablement à mon intervention pour le groupe communiste, républicain et citoyen sur les conclusions de la commission des affaires économiques concernant la proposition de résolution du groupe socialiste relative à EADS, souligner ma satisfaction de voir inscrites à l’ordre du jour de nos travaux deux propositions de résolution (…)