Les questions orales

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de décret relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes qui fait l’objet de vives critiques de la part de l’ensemble des organisations syndicales.
Malgré la réponse ministérielle du 24 août dernier sur ce sujet qui s’est voulue rassurante, elle estime que le problème de (…)

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres, Mes Cher(e)s Collègues,
Je me réjouis qu’un débat sur la gestion des crises en Afrique soit inscrit à l’ordre du jour de notre Assemblée. Il doit nous permettre d’analyser les conditions nouvelles de l’implication de la France dans ce continent, notamment au plan militaire et politique. Mais ce débat n’aurait guère de signification (…)

M. le président :
La parole est à Mme Éliane Assassi, auteur de la question n° 1059, adressée à M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.
Mme Éliane Assassi :
Le projet de tangentielle nord Sartrouville - Noisy-le-Sec revêt un intérêt majeur pour tout le nord de l’Île-de-France, lequel rayonne sur un bassin d’habitat de plusieurs millions de personnes. (…)

Commandé par le ministre de la Santé, le rapport Valancien a soulevé une vague de protestation et d’indignation chez les élus locaux et le personnel soignant. Celui-ci envisage en effet la fermeture de 113 blocs opératoires réalisant moins de 2000 actes annuels. A l’occasion d’une question orale, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement à ce sujet en lui demandant de ne pas mettre en œuvre les conclusions de ce rapport. "Au lieu de cette conception marchande et malthusienne qui ne consiste qu’à comptabiliser le nombre d’actes, nous pensons qu’une dimension plus humaine doit être développée pour répondre aux besoins de santé de notre population", a estimé la sénatrice d’Indre-et-Loire.

Question orale sans débat n° 1046S de M. Michel Billout posée en séance le 30 mai 2006avec Réponse du gouvrenement.
M. Michel Billout : Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
En effet, les schémas départementaux sont aujourd’hui établis, mais la totalité des (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes cher(e)s collègues,
Le rapport de Monsieur GIL-ROBLES, n’a pas surpris les professionnels, les associations, les citoyens... qui dénoncent les atteintes aux droits en France et militent pour des avancées.
De rapports en rapports, notre pays est montré du doigt : par le Comité contre la torture de l’Onu pour son attitude à l’égard des (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Ce débat était nécessaire et urgent, M. le Ministre, et je remercie notre collègue, Dominique MORTEMOUSQUE, d’avoir permis cette question orale avec débat afin de pouvoir ici faire les constats nécessaires et surtout, interroger le gouvernement et via celui-ci, l’Europe sur les mesures à venir en vu de soutenir la filière (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La crise de la viticulture ne date pas d’hier, puisque depuis 2000, les cours ne cessent de chuter. Derrière une profession touchée au coeur, même s’il existe des différences d’intensité de la crise selon les régions et les produits, se cachent des hommes et des femmes, des familles, qui souffrent et se révoltent, à juste (…)

La décentralisation de M. Raffarin avait notamment pour objectif d’améliorer les relations, la transparence et l’autonomie des collectivités territoriales.
Est-ce un hasard si ces dernières ne parviennent pas à obtenir certaines informations fiscales et financières quand, dans le même temps, le gouvernement leur transfère de nouvelles compétences sans les accompagner des moyens (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je tiens à remercier mon collègue, le sénateur Sido d’avoir sollicité un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en infrastructures haut débit.
En effet, l’accès aux nouvelles technologies de communication constitue aujourd’hui un levier essentiel en matière de développement économique (…)