Les questions orales

Mme Éliane Assassi :
Madame la ministre déléguée, je regrette l’absence de M. le garde des sceaux, mais je pense que vous pourrez répondre à ma question.
Il s’agit des conséquences, pour la justice sociale en Seine-Saint-Denis, de la fermeture durant deux mois et demi du conseil des prud’hommes de Bobigny, fermeture décidée à la suite de l’incendie qui s’est déclaré dans ses locaux lors (…)

Madame la Ministre, je souhaite interroger le gouvernement au sujet du chantier de désamiantage et de démantèlement de l’ex-Clemenceau.
Au regard des divers et trop nombreux aléas juridiques que rencontre ce chantier, je ne peux en premier lieu que vous interroger sur le nombre de rapports parlementaires, de drames qu’il vous faudra et qui nous sont révélés chaque jour pour que le (…)

Mardi 20 décembre 2005, Michel Billout est intervenu en séance, à l’occasion des questions orales, pour interroger le ministre de l’éducation sur l’avenir de l’enseignement supérieur en seine et marne. Voici l’intégralité de la discussion avec la réponse du ministre.
M. BILLOUT. - Le ministère de l’Éducation nationale ne semble pas favorable au maintien de petits sites universitaires, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la mesure où Nicolas About vient de nous présenter un exposé excellent et exhaustif de la situation et comme je partage le temps de parole dévolu au groupe CRC avec ma collègue Gélita Hoarau, je serai bref.
Le risque de pandémie existe. Nous savons que le virus est très contagieux chez les oiseaux et que le virus de la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
Le 9 octobre 1981, notre Parlement votait l’abolition de la peine de mort, sur proposition de notre collègue Robert BADINTER, alors Garde des Sceaux. Ce faisant, notre pays s’honorait de faire avancer des valeurs consacrées par le droit international et contribuait à bâtir un modèle de sanctions sur des fondements autres (…)

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
L’enjeu de la prochaine conférence ministérielle est décisif. Il s’agit de relancer les négociations du vaste programme de Doha, lequel prévoit la prééminence du droit du commerce sur les droits humains, sociaux, culturels et environnementaux.
En effet, à l’occasion de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC, un accord (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je souhaiterais vous faire part de ma satisfaction de l’organisation d’un débat sur le développement et le financement des infrastructures de transport. Cependant, j’espère qu’au terme de cette discussion, des propositions alternatives pourront être examinées et que l’engagement sera pris par le gouvernement (…)

Parmi les nombreux manifestants qui défilent aujourd’hui pour l’emploi et le pouvoir d’achat, les retraités ne seront pas en reste : toutes leurs unions syndicales appellent à la manifestation. Comment s’en étonner, sachant que leur pouvoir d’achat a reculé de 20 % en dix ans ? Or, ce gouvernement ne fait qu’accentuer leurs difficultés.
La loi sur les retraites fait perdre 0,5 % de pouvoir (…)

Monsieur le Sénateur Michel Billout attire l’attention de Monsieur Dominique PERBEN, Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,sur la privatisation amorcée des concessions d’autoroute.
En effet, il estime que cette décision du gouvernement s’oppose à l’intérêt général et que, pire encore, elle revient à privatiser l’impôt.
Lors du (…)

A l’occasion de la séance destinée aux questions aux gouvernements, Michel Billout a demandé au Ministre de l’Industrie de lui faire connaître « les mesures que compte prendre le gouvernement pour contribuer au développement d’une politique spatiale ambitieuse qui passe nécessairement par le maintien de la force industrielle de la SNECMA, notamment dans le département de Seine-et-Marne. (…)