Les questions orales

Les loyers des casernes de gendarmerie impayés par l’État devraient être régularisés d’ici à la fin de l’année. Mais la situation pourrait perdurer l’an prochain en raison de l’insuffisance des crédits inscrits dans le budget pour 2025.
Selon un rapport du Sénat, l’enveloppe allouée aux travaux de casernes est inférieure de 50 % aux besoins. À Terres-de-Caux, en Seine-Maritime, les loyers (…)

Les chiffres du mal-logement sont connus : 735 morts de la rue en 2023, 2 000 enfants qui dorment dehors faute d’hébergement, 2,7 millions de demandeurs de logement social, qui attendent parfois jusqu’à dix ans.
Pour remédier à cette crise du logement sans précédent, il faut agir sur deux leviers. D’abord, construire. Nous n’avons jamais construit aussi peu de logements que cette année, (…)

Madame la ministre, mes chers collègues, à compter du 1er janvier 2025, la loi pour le plein emploi confie la compétence « petite enfance » aux communes. Celles-ci deviendront ainsi les « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ».
Or, selon les configurations territoriales, cette compétence a pu être précédemment confiée à des établissements publics de coopération (…)

Madame la ministre, les sénateurs, les députés et le Gouvernement ont convergé ces derniers mois pour inscrire dans la loi la prise en charge par l’État de la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pour leur emploi sur le temps méridien.
L’ensemble de ces dispositions vise à donner de la stabilité à une activité indispensable à l’enseignement en faveur des (…)

Depuis 2002, le distributeur d’énergie ENEDIS a fermé pas moins de 5 agences d’exploitation électricité de proximité en Dordogne. Une stratégie de rationalisation qui n’est pas sans conséquence sur la qualité du service public avec notamment l’allongement des délais de dépannage des usagers et l’augmentation du temps de travail des agents.
Malgré cela, la direction régionale d’ENEDIS vient (…)

Selon l’Unicef, un enfant est blessé ou tué toutes les dix minutes à Gaza.
Après 230 jours de bombardements, on dénombre 14 000 enfants tués, 13 000 blessés, 600 000 réfugiés à Rafah, dont 95 % souffrent de la faim. L’engagement, pris par le Président de la République le 19 novembre 2023, de recevoir jusqu’à 50 enfants palestiniens blessés en France n’est pas tenu, seuls quatorze ont été (…)

Les jeux Olympiques, c’est bientôt. Les Français attendent ce grand événement populaire ; mais à Paris et en Seine-Saint-Denis, les congés frauduleux, par lesquels des propriétaires voyous se débarrassent de leurs locataires pour louer leur logement sur des plateformes de location touristique comme Airbnb, se multiplient.
Des locataires se retrouvent à la porte de leur appartement, sans (…)

Ma question porte sur des enfants, des enfants qui sont comme tous les enfants, qui ont des aspirations d’enfants, ils vont à l’école tous les matins, hors vacances scolaires bien sûr, mais ce sont des enfants qui ont ceci de particulier, qu’ils dorment dehors.
Ils dorment dans des abris de fortune avec leurs parents, qu’ils dorment parfois à l’école, parce qu’un certain nombre de (…)

En 2002, lors de la crise énergétique, vous n’avez pas voulu de nos propositions : sortie du marché européen de l’énergie, indexation de la DGF sur l’inflation, bouclier tarifaire...
Vous débordiez d’enthousiasme, promettiez que 22 000 communes bénéficieraient du filet de sécurité. Elles sont aujourd’hui 2 930, tandis que 3 425 communes devront rembourser plus de 69,7 millions d’euros. Dans (…)

M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la régularisation de travailleurs et travailleuses sans papiers.
Ce mardi 17 octobre 2023, environ 600 travailleurs et travailleuses sans-papiers ont lancé une grève conjointe dans 33 entreprises situées notamment à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, afin d’exiger leur régularisation.
Cette (…)