Les questions orales

M. Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la question des personnels auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les actions en faveur de la (…)

Question orale sans débat n° 1033S et Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiées dans le JO Sénat du 25/03/2015
M. Jean-Pierre Bosino. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation du groupe hospitalier public du sud de l’Oise.
Cet établissement a (…)

Mardi 24 mars 2015, Michel Billout a interrogé le gouvernement sur la situation de Mitrychem, en présence des salariés qui avaient été reçus par le sénateur une heure auparavant pour faire le point sur leur situation...
Voir la question en vidéo ci dessous ou la lire à la suite....
question Mitrychem 24 mars 2015 par senatpcf
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur (…)

M. Dominique Watrin. Monsieur le secrétaire d’État, tout d’abord, je tiens à souligner que la réforme des réseaux d’éducation prioritaire n’a bénéficié d’aucune concertation, malgré la promesse faite aux parlementaires et aux élus de réaliser une étude « au plus près des réalités du terrain » avant toute décision définitive.
J’ajoute que ma demande de rendez-vous avec M. le recteur de (…)

Question orale n° 0965S
Séance du 3 février 2015 (compte rendu intégral des débats)
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 965, adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
M. Pierre Laurent. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation de l’entreprise Sanofi.
Vous le savez, Sanofi représente de 30 % (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le devenir de l’entreprise Sanofi.
Sanofi représente 30 à 40 % du potentiel national de l’industrie pharmaceutique française et a une importante activité internationale. Le résultat net de ses activités a été de 6,8 milliards euros en 2013 et les projections sur 2014 laissent envisager (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la question n° 909, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Mme Laurence Cohen. Madame la secrétaire d’État, le 17 janvier 2015, nous célébrerons les quarante ans de l’adoption de la loi Veil, légalisant et encadrant l’avortement. Il s’agit, sans aucun doute, de l’une des plus (…)

Sénat Séance du 18 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)
M. Pierre Laurent. Madame la secrétaire d’État, je me permets d’attirer votre attention sur le projet de création d’un nouvel hôpital, l’hôpital Nord du Grand Paris, évoqué par le Président de la République le 10 juillet 2013.
Comme vous le savez, les territoires du nord de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du nord-est (…)

Séance du 4 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)
M. le président. Avant de donner la parole à M. Pierre Laurent, je tiens à lui dire, comme je l’ai fait en début de séance, la peine que j’ai ressentie à l’annonce du décès de Guy Fischer. C’était une personnalité qui symbolisait bien les valeurs républicaines. Voilà quelques années, nous avons été en même temps vice-présidents de (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’évocation, par le président de la République, le 10 juillet 2013 de la création d’un nouvel hôpital, l’hôpital Nord du Grand Paris.
Les territoires du Nord de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Nord-Est des Hauts-de-Seine, se caractérisent par une moindre densité de (…)