Les questions orales

M. Pierre Ouzoulias . - Votre Gouvernement, par l’article 15 de la loi ELAN, dont la discussion en cours devra bien s’achever un jour, a fragilisé le rôle de l’Architecte des bâtiments de France en multipliant les exceptions à l’avis conforme ; or nous sommes nombreux à penser que les difficultés ressenties par certains élus sont dues à un manque de communication avec les fonctionnaires de (…)

Madame la ministre, comme vous le savez, deux expérimentations sont en cours dans plusieurs de nos départements pour évaluer la possibilité d’un remboursement par l’assurance maladie des suivis psychologiques hors des centres médico-psychologiques, ou CMP.
L’une de ces initiatives, appelée « Écout’Émoi », permet la prise en charge de consultations psychologiques offertes aux enfants et (…)

Question Orale N° 0365S Publiée le 30/05/2018 Posée en séance publique date à venir
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme La Ministre de la santé sur l’annonce de la fermeture de la maternité de Guingamp au 1er février 2019.
Selon l’ARS Bretagne, cette décision s’inscrit « dans la réorganisation de la prise en charge des futures mamans et des nouveaux nés,…, suite à l’avis de la (…)

Madame la secrétaire d’État, je souhaite interpeller le Gouvernement sur la situation de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis et, en particulier, sur les conditions de travail de ses agents.
Le gel des salaires depuis 2010 entraîne une précarisation accrue de ces agents, dont une grande partie perçoit la prime d’activité. Les départs en retraite non remplacés et la (…)

Compte-rendu intégral de la Question orale
M. Pierre Ouzoulias Monsieur le ministre, ma question porte sur l’avenir du lycée Jean-Monnet de Montrouge, dans les Hauts-de-Seine, un lycée prestigieux et ancien, qui fut inauguré par Edgar Faure et Léopold Sédar Senghor en 1955. L’été dernier, le conseil régional d’Île-de-France a financé à hauteur de 300 000 euros la rénovation complète de (…)

Question orale n° 0146S Posée le mardi 16 janvier 2018 Publiée avec réponse dans le JO du Sénat du 17/01/2018 - page 23
M. Fabien Gay : Monsieur le secrétaire d’État, je vous l’avoue, j’aurais préféré ne pas avoir à vous poser cette question en cette rentrée parlementaire, mais notre compatriote Salah Hamouri est aujourd’hui enfermé dans les geôles israéliennes. Il y est prisonnier depuis (…)

Question n° 0093S adressée à M. le Premier ministre transmis à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
M. Dominique Watrin : Monsieur le ministre, dès son installation à la tête du Gouvernement, j’ai écrit au Premier ministre au sujet du dossier des mineurs grévistes de 1948 et 1952 injustement licenciés. Aujourd’hui, bien du chemin reste encore à parcourir par l’État pour une (…)

Question orale n° 0084S Posée le 21/11/2017 Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 - page 5390
M. Fabien Gay : Le projet immobilier et commercial EuropaCity, dont l’implantation est prévue sur le triangle de Gonesse, menace l’équilibre des territoires concernés de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise. Son impact économique, social et environnemental sera en effet important, et même (…)

Madame la Ministre
Le Grand paris express, ce futur métro de 200 km de lignes automatiques et 68 nouvelles gares est sur les rails, si vous me permettez l’expression, avec les premiers travaux préparatoires, et avec le premier tunnelier qui entrera bientôt en action.
Alors conseillère régionale et administratrice du STIF, je peux témoigner de la qualité des débats publics qui ont conduit, (…)

Monsieur le Ministre,
Sous l’effet de la réduction des dépenses publiques, des services publics dont des trésoreries municipales ont disparu de territoires dans notre pays.
La Seine Saint-Denis n’échappe pas à cette cure d’amaigrissement. Ainsi, des fermetures avaient été annoncées l’an dernier mais, face à la mobilisation des élus et de la population, des promesses de sauvegarde avaient (…)