Les questions orales

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de faire évoluer la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au regard des conséquences de l’incendie ayant ravagé l’usine de tri Recyclage Concept 13, à Saint-Chamas, le 26 décembre 2021.
Cet incendie, (…)

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.
C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Depuis plusieurs (…)

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger le Gouvernement au sujet de l’accueil des jeunes adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme dans les structures du Nord.
C’est Agnès Firmin Le Bodo, Ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale (…)

Question n° 0387S adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’urgence de répondre à la détresse des agriculteurs de Dordogne victimes de l’orage exceptionnel du 20 juin 2022.
Mardi 24 janvier 2023, ils étaient près (…)

Question n° 04846 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet politique du Gouvernement pour préserver le service public de santé français.
Depuis le mois de juin 2022, l’accueil des urgences a été fermé - entre 12 et 48 heures - plus de 60 fois dans les hôpitaux (…)

Question de Mme. Marie-Claude Varaillas : Ma question, Monsieur Le Ministre concerne l’accueil individualisé à l’école des enfants atteints de troubles physiques ou psychiques.
La circulaire ministérielle du 10 Février 2021 précise que l’accueil de ces enfants s’étend dorénavant au temps périscolaire et qu’il revient à la collectivité concernée d’assurer sa mise en oeuvre.
Si cette (…)

Mme la Sénatrice Marie-Claude Varaillas appelle l’attention de M. le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur la modification des conditions d’organisation du projet d’accueil individualisé des jeunes atteints de troubles physiques ou psychiques. Le projet d’accueil individualisé pour raison de santé (PAI) vise à garantir l’accueil et l’accompagnement (…)

Question orale publiée au Journal Officiel le 30 septembre 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge proposée aux personnes souffrant de ce qui est communément appelé le « Covid long ».
Outre les formes graves et immédiates d’infection au Sars-Cov-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et occasionnent (…)

Question n° 1601S adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences (…)

Ma question s’adressait au Ministre de la santé et malgré vos compétences, je regrette de ne pas pouvoir avoir cet échange en direct avec lui, sur un sujet aussi important pour le département du Val de Marne et au-delà de l’IDF. Il est question, pas moins, que de supprimer les transplantations cardiaques à l’Hôpital Henri Mondor pour les transférer à l’hôpital de la Pitié Salpétrière. Cette (…)