Les questions orales

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la réduction des horaires d’ouverture des bureaux de poste de la vallée de l’Ondaine, située dans le département de la Loire.
Permettez-moi, en guise d’introduction, de faire un bref rappel historique. Jusque dans les années quatre-vingt-dix, ceux qu’on appelait alors les PTT (…)

Madame la ministre,
Né en 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le dispositif des ALD, les affections de longue durée, a été mis en place afin de permettre une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale des soins délivrés aux patients souffrant de l’une des « affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ».
Cette conception fonde (…)

Compte rendu intégral des débats. Mardi 18 decembre 2012 . Question orale de Michel billout à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les menaces pesant sur la recherche intégrée à EDF et GDF-SUEZ, qui sont une conséquence aberrante de l’application de la déréglementation européenne (…)

J’ai posé une question orale au gouvernement sur la situation de l’emploi dans mon département. C’est le Ministre de l’Éducation, Vincent Peillon, qui a été chargé de me répondre, les ministères compétents n’étant pas disponibles... La réponse qu’il m’a apportée demeure à mes yeux insuffisante. Le combat continue. Vous trouverez ici le texte de la question, celui de la réponse du Ministre (…)

Dans le cadre de la préparation du PPRM, une nouvelle carte des aléas miniers a été définie par les services de l’Etat. La sévérité des nouveaux critères va impacter le développement urbain

Question orale sans débat n° 0126S publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, jamais peut-être la notion de responsabilité n’aura été aussi tangible qu’en cette période d’annonces à répétition de réductions d’activités, de fermetures de sites et de licenciements massifs. Responsabilité, car la première des urgences est de défendre les salariés (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des « Taser » et des « Flash-Ball ».
Le groupe Taser dans un guide d’utilisation publié le 12 octobre 2009 reconnaît que l’usage du Taser fait courir un risque cardiaque à la personne visée. À l’occasion de son rapport concernant les évènements des 11 et 12 février 2008 au centre de rétention de (…)

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs,
Le Forum Mondial de l’Eau se réunit tous les 3 ans, le prochain se tiendra comme vous le savez à Marseille en mars.
Ce forum mondial n’est pas une émanation de l’ONU mais un organisme privé, lieu d’affaires privilégié pour les grandes multinationales de l’eau. Il bénéficie de toutes les attentions des pouvoirs publics, notamment de moyens (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, lors de ses vœux au monde rural le 17 janvier dernier à Pamiers, déclarait : « naturellement, il faut protéger l’environnement [...] mais, là encore, tout est une question de mesure. Nous allons prendre un certain nombre de décisions pour relâcher la pression ».
Ces propos font écho à ceux qu’il (…)

"L’éducation est un investissement dans le devenir de nos sociétés"
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
L’éducation est un investissement dans le devenir de nos sociétés.
Néanmoins, bien que ce soit une prérogative régalienne, à force de déléguer au niveau local tout en donnant toujours plus d’autonomie aux établissements à moyens constants, l’éducation (…)