Les questions orales

Madame la secrétaire d’État, l’une des préoccupations majeures qu’évoquent les riverains concernés par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, la LGV SEA, concerne les conséquences du bruit sur la santé de chacun.
L’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, rappelle que « le bruit est non seulement une nuisance mais encore une menace grave pour la santé [...]. Le bruit peut (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a étendu aux départements d’outre-mer, les DOM, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Depuis, les biens des personnes physiques et morales, autres que l’État, qui font l’objet de contrats d’assurance dommages ou pertes d’exploitation, sont également couverts contre les effets des risques naturels.
Outre les (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la directive européenne de 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service, modifiée en 2002, a créé les conditions de la dégradation des statuts des postes européennes, des conditions de travail des personnels et de la qualité du service aux usagers. (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la question posée par M. Haenel, président de la délégation pour l’Union européenne, peut se lire à l’aune d’une formule peut-être plus ambitieuse : Eurojust est-il un instrument d’une « Europe de la justice » ?
Face à l’internationalisation de la criminalité, comme le montre l’attentat meurtrier d’Alger mardi dernier, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je voudrais m’élever contre la méthode qui a été employée pour mettre en place ce que j’appellerai le « nouveau plan de destruction du fret ferroviaire public ».
Les entreprises de ma région ont été informées, quand elles l’ont été, de la fermeture de la gare de triage de Saint-Pierre-des-Corps pour les (…)

Question orale n° 0119S adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Elle sera posée en séance le 15 janvier prochain.
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les enjeux relatifs à l’avenir de la filière nucléaire.
En effet, le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de notre collègue Christian Gaudin, bien qu’il s’agisse de recherche en milieu polaire, est d’une brûlante actualité.
La semaine dernière, en Espagne, à Valence, les membres du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, ont une nouvelle fois alerté les dirigeants de tous les États du (…)

L’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, a marqué une étape déterminante dans l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. Il a été possible parce que les différentes composantes de la population ont compris qu’il n’était plus possible d’exclure les Kanaks. L’accord fut approuvé à 72 % par référendum. Le peuple kanak, implanté dans ces îles depuis plus de quatre mille ans et dont les droits les plus (…)

Depuis huit ans, les gares de Lille-Flandre et Lille-Europe ont développé un service d’aide aux personnes à mobilité réduite d’une telle qualité qu’il aurait pu inspirer l’article 45 de la loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Ce service entièrement gratuit, mis en place par des agents d’abord en contrat jeune puis titularisés au statut SNCF, se destinait à l’accueil et (…)

La convention Belorgey signée le 19 janvier 2001 devait permettre aux personnes présentant un risque aggravé d’accéder à une assurance en couverture de prêts sans être confrontées à des tarifs prohibitifs. Il a fallu trois années de négociation pour la mettre en oeuvre. Aussi une nouvelle convention, dite ARAS, est-elle intervenue en janvier dernier. Elle présente de réelles avancées mais (…)