Les questions orales

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
L’université Paris VII - Denis Diderot, actuellement située sur le pôle de Jussieu, cette université sera réimplantée sur la ZAC Paris-Rive Gauche.
La municipalité de Paris a engagé, depuis le mois de juin 2002, un processus visant à modifier profondément les caractéristiques de cette ZAC qui occupe (…)

par Odette Terrade
Madame Odette Terrade souhaite attirer l’attention du ministre délégué au commerce extérieur sur la poursuite de la libéralisation du commerce se déroulant dans le cadre des négociations au sein de l’OMC.
A Cancun, du 10 au 14 septembre, la cinquième conférence ministérielle de l’OMC devrait aboutir à des projets d’accords sur une ouverture supplémentaire des échanges. (…)

A l’occasion d’une question orale, Odette Terrade a souhaité inscrire l’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans un développement durable et équitable, soucieux de la sécurité alimentaire, et surtout débarassé de la pression des multinationales de l’agroalimentaire. "Aujourd’hui, a précisé la sénatrice du Val-de-Marne, les enjeux marchands et politico-statégiques mondiaux autour de la production et donc la prolifération planétaire des OGM nous demandent de prendre toutes nos responsabilités pour légiférer non pas sous la pression de lobby financiers, mais avec le souci d’une garantie optimale de sûreté alimentaire pour l’ensemble des populations et le souci du respect de la biodiversité. Les OGM sont un véritable pactole pour une demi-douzaine de grands groupes obtenteurs de semences qui sont à l’agriculture ce que Vivendi Universal est à la Culture. L’introduction des semences génétiquement modifiées dépossèdent les paysans de la maîtrise accumulée par des siècles d’innovation et de recherche collectives issue d’héritage culturel et historique que sont les semences sélectionnées."

par Josiane Mathon-Poinat
Madame la Ministre, mon département, vous le savez est très attaché au GIAT.
Votre gouvernement, sans concertation avec les élus, ou alors seulement avec ceux que vous choisissez, a annoncé lors du CIADT du 26 mai, des mesures préfigurant la fermeture du site de Saint-Chamond et la réduction à peau de chagrin de celui de Roanne, pour me limiter à mon département. (…)

par Hélène Luc
Monsieur le président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le constat sur GIAT Industrie aujourd’hui est très préoccupant. L’annonce du sixième plan de restructuration « GIAT 2006 » aurait s’il était maintenu pour conséquence la fermeture de 3 sites et la suppression de 4000 emplois.
Ce sont ainsi, comme vous l’a dit mon amie Josiane Mathon, pour la Loire, des (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Ministre, une fois de plus, je sollicite le gouvernement pour prendre de nouvelles mesures face aux attaques des convois de fonds.
La toute dernière période a été marquée par une recrudescence du nombre des agressions. Nous sommes face à un problème de société. Le transport de fonds est un des réseaux forts de l’économie française. 70 000 (…)

par Paul Loridant
Je me fais l’écho des vives inquiétudes de la communauté scientifique du plateau de Saclay concernant la situation de neutrons Orphée et du laboratoire mixte C.E.A.-C.N.R.S. Léon Brillouin (L.L.B.). Ces deux unités de recherche forment un très grand équipement de recherche dont l’avenir semble menacé.
Les organismes de tutelle, C.N.R.S. et C.E.A., durement (…)

par Odette Terrade
Madame Odette Terrade souhaite attirer l’attention de Monsieur le Premier Ministre, sur la libéralisation du commerce des services se déroulant dans le cadre des négociations en sein de l’OMC qui, en vertu de l’Accord Général sur le Commerce des Services, conclu en 1995 oblige les pays membres de l’OMC à ouvrir à la concurrence le secteur des services. En, l’état actuel, (…)

Santé, culture, éducation... Marie-France Beaufils a demandé, lors d’une question orale avec débat, que tous les domaines concernés par l’AGCS, l’Accord Général sur le Commerce des Services, soient retirés de la négociation de l’OMC. "Dans votre conception de la société, a-t-elle lancé à l’adresse du gouvernement et des sénateurs UMP, la concurrence, le marché prédominent. Pour notre part, une société fondée sur l’intérêt des êtres humains, est la réponse attendue aux défis de notre temps. Les entreprises publiques ont un rôle décisif dans cette conception. Monsieur le Ministre, tous les actes de votre gouvernement ont depuis votre arrivée au pouvoir le même objectif : mettre en place une société libérale en vous attaquant à la moindre parcelle démocratique et aux acquis sociaux des citoyens."

"Née en janvier 1962, la Politique Agricole Commune n’a jamais trouvé grâce aux yeux des communistes, qui pressentaient déjà à l’époque les effets dévastateurs de cette politique, que ce soit dans les domaines des revenus agricoles, de la disparition massive d’exploitations agricoles, de la course au gigantisme ou de la mainmise des grandes firmes capitalistes sur l’agriculture et l’agrobusiness." Gérard Le Cam, lors d’une question orale avec débat consacrée à la réforme de la PAC, a rappelé les principales propositions des élus CRC en la matière : une répartition modulée des aides afin de soutenir les agricultures dans leur diversité et l’aménagement du territoire ; une politique favorisant le maintien d’exploitations à dimension humaine et familiale sur tout le territoire ; une réelle volonté d’installation des jeunes ; une réelle politique sociale au service du monde agricole facilitée par de meilleurs revenus.