Les questions orales

par Danielle Bidard-Reydet
L’initiative de cette matinée sur le travail de la convention et l’avenir de l’Europe est particulièrement opportune.
Elle coïncide avec la présentation de l’avant projet élaboré par la convention, avec l’affirmation d’une volonté politique de l’Union européenne de faire prévaloir le droit international sur toute position unilatérale reposant sur la force, elle (…)

Dans le Pas-de-Calais, à Sollac-Biache, à Alcatel Douvrin ou à Bertelomann, à Noyelles-sous-Lens, de très nombreux délégués syndicaux ou syndicalistes sont actuellement en procédure de licenciement pour fautes lourdes alors qu’ils ne font que défendre leur outil de travail et l’emploi de leurs camarades.
À défaut de faire respecter le principe fondamental du droit au travail, le gouvernement doit, estime Yves Coquelle, faire respecter la simple, mais toute aussi fondamentale, liberté syndicale. Le patronat ne doit pas être encouragé dans sa politique antisociale par l’attitude passive du pouvoir.

Cerruti, Yves Saint Laurent, Louis Féraud, Inès de la Fressange : la création française de haute couture est aujourd’hui menacée, sacrifiée à la productivité et à la rentabilité financière. Nicole Borvo demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour préserver l’avenir de la haute couture et du prêt à porter.

par Michelle Demessine
Permettez-moi d’attirer votre attention sur la situation des salariés de l’entreprise S.C.I.A. de la Chapelle d’Armentières, licenciés le 23 avril. Bien que cette entreprise ait trouvé un repreneur grâce à la mobilisation des services de l’État et des salariés, et que 70 de ceux-ci aient été réembauchés, 150 restent sans travail.
La loi de modernisation (…)

par Marie-France Beaufils
Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le ministre, comme les orateurs qui m’ont précédée, je pense que nous traitons ce matin d’un sujet important en termes d’aménagement du territoire.
L’accroissement des déplacements de personnes et de marchandises se poursuit. La route est devenue le mode majoritaire, avec 88 % des déplacements de voyageurs et 85 % du transport (…)

Le travail de proximité assuré par les surveillants et les aides-éducateurs au service des enfants et des équipes éducatives est devenu indispensable au bon fonctionnement des établissements scolaires. Aujourd’hui, dénonce Hélène Luc, ces postes sont remis en cause par l’annonce de l’abandon du plan emplois-jeunes qui concerne 20 000 aides-éducateurs, et la suppression de 5 600 postes de surveillants.

Vivendi Environnement est le premier groupe mondial pour la distribution de l’eau et dessert cent dix millions d’habitants dans plus de cent pays. Que pense le gouvernement des projets de Vivendi Universal concernant Vivendi Environnement, interroge Marie-Claude Beaudeau, qui demande par ailleurs la nationalisation de la distribution de l’eau.

Lors d’une question orale avec débat,le 10 octobre 2002, Ivan Renar fustige les logiques libérales qui depuis des décennies destucturent l’industrie du textile, jetant à la rue de milliers de salariés. Pour le sénateur du Nord, il est urgent d’opérer d’autres choix sociaux et économiques dans ce secteur.

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la ministre, ma question porte sur l’avenir des centres de tri du courrier, qui constituent une pièce maîtresse du service public de La Poste. Au nombre de 104 dans tout le pays, soit donc environ un par département, ils seraient l’objet d’un vaste mouvement de concentration qui pourrait impliquer, à terme, une très forte diminution de l’activité des deux (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Nous ne doutons pas, madame la Secrétaire d’État, de votre engagement personnel en faveur du logement social, mais la décision de la S.C.I.C. de déconventionner 60 000 logements sociaux va à l’encontre de votre politique en ce domaine.
En 1985, le ministre des Finances de l’époque, M. Bérégovoy avait permis à la S.C.I.C. de réhabiliter son parc (…)