Les questions orales

par Danielle Bidard-Reydet
Le 17 octobre 1961, une manifestation à Paris est organisée par le Front de libération nationale, le FLN, pour protester contre le couvre-feu décrété le 6 octobre par Maurice Papon, préfet de police, et imposé aux Français d’origine algérienne de la région parisienne. Depuis quelques mois, en effet, la guerre fait rage de l’autre côté de la Méditerranée et touche (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le ministre, ma question est d’actualité. Votre réponse est attendue. J’espère qu’elle sera à la hauteur des espérances des 250 000 riverains de l’aéroport Charles-de-Gaulle.
Les vols de nuit sont devenus insupportables. Cette affirmation me paraît justifiée pour trois raisons.
D’abord, les vols de nuit, qui représentaient 10 % du nombre de vols (…)

par Hélène Luc
Je n’entends bien évidemment pas vous mettre en cause, monsieur le secrétaire d’Etat, parce que vous êtes tout à fait habilité pour me répondre au nom du Gouvernement ; cependant, je veux quand même dire que j’aurais préféré que Mme Gillot soit présente pour me répondre, parce qu’elle a déjà participé aux négociations que je vais évoquer dans ma question.
Fortement (…)

par Ivan Renar
Monsieur le président, en l’occurrence, ma question s’adressera à M. le ministre des transports artistiques et de l’équipement culturel... (Sourires.)
M. le président. On nous a dit tout à l’heure que c’était la collégialité du Gouvernement !
M. Ivan Renar. Absolument !
M. le président. M. Gayssot doit savoir que la collégialité, même chez les évêques, est une invention (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, comme vous le savez, la direction de l’Imprimerie nationale annonce son intention de délocaliser, autour de 2002, son établissement de Paris situé dans le XVe arrondissement, l’une des dernières grandes entreprises de production de la capitale et qui emploie aujourd’hui quelque 850 personnes. Des critères de rentabilité financière président (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au conseil de Tampere, à la fin de l’année 1999, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé le processus de rédaction d’une charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, rédaction qui doit s’achever sous présidence française.
L’adoption éventuelle du projet de texte devrait avoir lieu (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, avec toute l’estime et l’amitié que j’ai pour vous, j’aurais préféré que ce soit l’une de vos collègues en charge de ce dossier qui me réponde.
Mais venons-en maintenant aux faits.
La fermeture des services de chirurgie pédiatrique définie dans les orientations du rapport Segmentation des activités et intégration régionale, copiloté par (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la question première que l’on peut se poser est simple : la présence d’un secteur public structuré et important est-elle un obstacle à la croissance économique ?
Cette question est sous-jacente dans la formulation de la question orale que nous propose d’examiner aujourd’hui notre collègue (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le secrétaire d’Etat, nous savons tous et toutes combien le fait d’exercer une activité professionnelle correspond à l’aspiration profonde d’une très large majorité des femmes dans notre pays. C’est pour elles une exigence d’indépendance, de réalisation de soi. Le travail féminin est aussi une chance pour notre économie. Il stimule la consommation, la (…)

par Pierre Lefebvre
Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite vous interroger sur les dispositions susceptibles d’être mises en oeuvre pour assurer la pleine utilisation du potentiel des installations sanitaires du régime de la sécurité sociale minière dans le Nord - Pas-de-Calais.
Je ne citerai que quelques chiffres de ce potentiel : 160 dispensaires, 36 pharmacies, 39 cabinets (…)