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Lettre d’Eliane Assassi au Préfet de la Seine-Saint-Denis :
Monsieur le Préfet,
Le 24 août dernier, j’attirais votre attention sur la situation de Guy Effeye, ce jeune étudiant de 18 ans interpellé à Metz par la police pour défaut de présentation d’un titre de séjour et placé au centre de rétention de Roissy.
Malgré cette première intervention dans laquelle je vous demandais de bien (…)

Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’incompréhension et la colère des associations du réseau du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP) suite à l’annonce du gel d’une partie de leur financement.
Il manquerait à ce jour 10 à 15 millions (…)

Eliane Assassi attire l’attention de M. le minsitre de la santé et des solidarités sur les conditions actuelles de mise en place du parcours de soins coordonné, institué par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, qui sont inadaptées au fonctionnement spécifique des centres de santé et mettent en péril la poursuite de leurs missions.
Elle rappelle que la gestion d’un centre de (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur la transposition en droit français de la directive européenne n°2011-29 du 22 mai 2001 relative à « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ».
Alors que cette directive offre aux Etats la possibilité d’exempter (…)

Eliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis, dénonce avec force ce brutal désengagement financier de l’Etat qui aura des conséquences dramatiques pour la vie des villes, l’ensemble de leurs habitants et des associations.
S’agissant du département de la Seine-Saint-Denis, la préfecture a d’ores et déjà fait savoir aux élus qu’elle se trouvait, en raison de l’annulation de crédits « (…)

Monsieur le Premier Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur le décret n°2005-402 portant annulation de crédits pris en date du 29 avril 2005, singulièrement ceux initialement prévus en faveur de la politique de la ville.
Plusieurs maires de la Seine-Saint-Denis - dont les conseils municipaux ont adopté une motion sur le gel des crédits de la politique de la ville - m’ont (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des délégués départementaux de l’éducation nationale.
En effet, l’article 40 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 prévoit que les DDEN ne puissent exercer leur mission que dans l’établissement (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le devenir du campus des métiers prévu à proximité de l’institut universitaire technologique (IUT - Paris 13) de Bobigny.
Ce projet de campus -dont l’ambition est de renforcer le pôle de formation, la qualification de la zone d’emploi, l’apprentissage ainsi que de soutenir (…)

Question écrite d’Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur le contenu du budget des anciens combattants et victimes de guerre pour 2006.
Elle souligne, à cet égard, que la réforme de la loi organique initiale de finances -devenue loi d’orientation relative aux lois de finances (LOLF)- a (…)

Mesdames, Messieurs,
Retenue par d’autres engagements prévus de longue date, je n’ai pu participer au rassemblement de solidarité organisé le 6 mai dernier devant votre entreprise.
Je souhaite, néanmoins, vous apporter tout mon soutien dans le combat qui vous oppose à votre Direction afin d’obtenir de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail.
A l’heure où le gouvernement (…)