sandrine

Je ne vais pas ici rentrer dans le détail pour ce qui concerne l’engagement des maires, des élus, de la Seine Saint-Denis pour le Sdrif. Le Conseil général présidé par Hervé Bramy, vous le savez s’est prononcé, en faveur du Sdrif. Un travail de concertation, d’écoute, et d’élaboration a été réalisé sous l’impulsion de Jean-Jacques Karman. Il sera mieux à même que moi pour vous en faire (…)

Alors que l’actualité politique et sociale est dominée par des mouvements sociaux contre le projet de réforme des régimes spéciaux de retraite, contre la loi sur l’autonomie des universités, contre la carte judiciaire ; alors que de nombreuses voix s’élèvent contre les conditions de logement indigne dans lesquelles vivent des milliers de familles et pas forcément parmi les plus modestes, et (…)

Madame le Garde des Sceaux,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation du Conseil des Prud’hommes de Bobigny, deuxième de France en nombre d’affaires.
Comme vous le savez, la Seine-Saint-Denis est un département en plein développement qui voit s’implanter d’importants bassins d’emplois autour de la plateforme de Roissy, sur le territoire de la Plaine Saint-Denis, mais (…)

Aujourd’hui, les parlementaires entament les débats sur un texte présenté par Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement. Cette loi va restreindre et durcir encore les conditions du regroupement familial, désigné comme une menace pour l’identité et la sécurité nationales.
Mais plus que cela, L’UMP n’hésite pas à proposer, que (…)

Les objectifs d’expulsions et l’autoritarisme du ministre Hortefeux sont indignes de la France. Sous la pression du Président de la République, Brice Hortefeux, Ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, vient de passer un nouveau cap autoritaire.
A la veille de l’examen par le Parlement de son projet de loi « relatif à la maîtrise de (…)

Déclaration d’Eliane Assassi, membre du CA de l’Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis :
Le débat parlementaire sur le texte appelé désormais « Libertés des Universités », a débuté hier au Sénat et va se poursuivre cette nuit et peut être demain. Je veux d’emblée préciser ici que l’ensemble des Sénatrices et des Sénateurs du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont exigé - dès (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’augmentation des poursuites judiciaires engagées à l’encontre des militants syndicaux.
Craignant qu’une telle situation soit annonciatrice de mesures à venir visant à restreindre le droit syndical en général et en particulier le droit de grève, elle dénonce cette (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation des neuf anciens salariés sans-papiers de l’entreprise de gardiennage OSP située à Pavillons-sous-Bois qui ont été dénoncés et licenciés par leur patron, lequel connaissait pourtant parfaitement leur situation administrative au regard du droit au séjour en France quand ils les a embauchés.
Pour mémoire, ces salariés (…)

Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à respecter dans le cadre d’un contrôle effectué par la Caisse d’Allocation Familiale au regard notamment du droit à la vie privée.
Elle lui demande si l’agent enquêteur a le droit d’obliger un co-locataire d’allocataire à fournir des documents (…)

Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à respecter dans le cadre d’un contrôle effectué par la Caisse d’Allocation Familiale au regard notamment du principe du contradictoire.
Elle lui demande si une décision de suppression de l’Allocation Adulte Handicapé peut être prise par la CAF sans qu’à (…)