sandrine

Madame la Ministre,
Mon attention a été appelée par le Président du mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE) sur les problèmes financiers que rencontre son association.
Si, en janvier 2005, le MNLE a reçu une aide du FONJEP et une subvention de 10 000 euros pour l’édition de la revue trimestrielle « Naturellement », en revanche et malgré le dépôt d’un dossier en janvier (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Fischer d’avoir déposé cette question orale qui nous permet d’avoir un débat sur les conditions de transfert du RMI aux départements.
Une évidence s’impose : si toutes les collectivités sont concernées par la décentralisation, elles ne sont pas toutes égales face à celle-ci. À cet égard, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Fischer d’avoir déposé cette question orale qui nous permet d’avoir un débat sur les conditions de transfert du RMI aux départements.
Une évidence s’impose : si toutes les collectivités sont concernées par la décentralisation, elles ne sont pas toutes égales face à celle-ci. À cet égard, (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur l’application de la procédure d’asile en France. Depuis la réforme du droit d’asile en 2003, de nouveaux obstacles ont été mis en place à chaque étape de la procédure d’asile.
Ainsi, l’accès à la procédure est devenu plus difficile à la frontière et dans les préfectures. Un (…)

Monsieur le Garde des Sceaux,
Mon attention a été appelée dans mon département sur la situation de la famille ABOU OMAR qui ne parvient pas à obtenir d’informations sur les circonstances précises dans lesquelles leur enfant âgé de 3 ans est décédé dans l’incendie de leur appartement à Sevran, en février 2001.
Cinq ans après le décès de leur fils, le dossier est en effet toujours en (…)

Malgré toutes nos interventions, malgré nos démonstrations point par point, malgré la colère de la jeunesse, malgré les avis des experts, vous persistez à instaurer ce C.P.E., au motif que « c’est mieux que rien ». Sauf que, comme le disent les jeunes de Seine- Saint-Denis, avec aujourd’hui des milliers d’autres, « nous ne sommes pas des mendiants, et vous offrez du mieux que rien à ceux qui (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis.
En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de ce département dispose seulement de 35 travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire qui (…)

Mme Éliane Assassi :
Madame la ministre déléguée, je regrette l’absence de M. le garde des sceaux, mais je pense que vous pourrez répondre à ma question.
Il s’agit des conséquences, pour la justice sociale en Seine-Saint-Denis, de la fermeture durant deux mois et demi du conseil des prud’hommes de Bobigny, fermeture décidée à la suite de l’incendie qui s’est déclaré dans ses locaux lors (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’insuffisance des effectifs des personnels des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
En effet, le temps d’attente pour la délivrance des cartes grises et des permis de conduire prend souvent une journée complète. Le délai de délivrance des cartes nationales (…)

Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur la diminution du nombre de postes de maîtres nageurs sauveteurs (MNS/NS), fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
En effet, par le jeu des cloisonnements budgétaires entre le ministère de l’intérieur et la direction centrale des CRS, les (…)