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Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les critères d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé en fonction d’une situation d’isolement.
En effet, il semblerait que les caisses d’allocations familiales considèrent automatiquement que deux personnes co-locataires vivent en couple.
Or, la crise du logement (…)

Madame Eliane Assasi souhaite appeler l’attention de monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la modification apportée à l’article R 161-5 du code de la sécurité sociale et ses conséquences négatives pour les veuves.
En effet, le décret n°2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d’assurance maladie abaisse de (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les inquiétudes suscitées parmi les enseignants d’éducation physique et sportive (EPS) suite à l’annonce d’un projet de modification des décrets de 1950 relatifs au maxima de service.
Il est ainsi envisagé que les professeurs d’EPS enseignent à (…)

Eliane Assassi interpelle Monsieur Louis SCHWEITZER, Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, sur les choix opérés en matière d’attribution des subventions européennes :
Monsieur le Président,
L’année 2007 a été déclarée « Année européenne de l’égalité des chances pour tous » par la commission européenne, ceci afin de renforcer la lutte contre (…)

Question écrite n° 24448 publiée dans le JO Sénat du JO du 21/09/2006 p.2454 : Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre délégué à l’industrie sur les pratiques commerciales souvent abusives auxquelles se livrent les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès Internet dont le consommateur/usager est la seule victime.
Les associations de consommateurs constatent à (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de décret relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes qui fait l’objet de vives critiques de la part de l’ensemble des organisations syndicales.
Malgré la réponse ministérielle du 24 août dernier sur ce sujet qui s’est voulue rassurante, elle estime que le problème de (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’arrêté ministériel du 30 juillet 2006 créant un nouveau fichier dit « Eloi » destiné à faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Figureront dans ce fichier outre les étrangers en instance d’éloignement, leurs enfants, les personnes chez qui ils sont (…)

Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’article 30 du projet de loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié ».
Relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes, cette disposition doit être précisée ultérieurement par un décret dont le projet, présenté au conseil supérieur de la (…)

Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et des solidarités sur la situation critique dans laquelle se trouvent les hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis. Elle dénonce, en l’occurrence, les effets néfastes des politiques de logique comptable qui se développent depuis de nombreuses années au (…)

M. le président :
La parole est à Mme Éliane Assassi, auteur de la question n° 1059, adressée à M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.
Mme Éliane Assassi :
Le projet de tangentielle nord Sartrouville - Noisy-le-Sec revêt un intérêt majeur pour tout le nord de l’Île-de-France, lequel rayonne sur un bassin d’habitat de plusieurs millions de personnes. (…)