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Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences de la réforme en cours du dispositif de renseignement de la douane, essentiellement en ce qui concerne le démantèlement du réseau de collecte du renseignement dans l’hexagone.
La direction générale des douanes envisage, en effet, de supprimer la totalité (à l’exception (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés soulevées par l’intégration envisagée de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l’ensemble des études de santé au sein de l’harmonisation des systèmes européens de l’enseignement supérieur. Loin de (…)

Eliane Assassi s’adresse au préfet de la Seine-Saint-Denis
Monsieur le Préfet,
Après trois semaines de grève, c’est le 27 décembre que s’est enfin tenue une première réunion entre des représentants des salariés de l’entreprise H & M et leur Direction.
Dès le lendemain matin, vous avez pris la décision de faire appel aux forces de l’ordre pour évacuer les grévistes. Or, selon les (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réactivation par l’assurance maladie des quotas pour les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, concernant les années 2003 et 2004.
De nombreux kinésithérapeutes se retrouvent ainsi dans la situation suivante : soit, pour échapper aux sanctions des caisses, ils (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous voici arrivés quasiment au terme de l’examen de ce projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations. Pourtant, malgré deux lectures, le groupe CRC ne peut s’empêcher d’émettre des réserves sur ce texte, qui comporte de nombreuses imperfections, malgré l’ajout des (…)

Eliane Assassi interpelle le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler, dans l’urgence, votre attention sur la situation des 72 salariés de l’entreprise H & M, située au Bourget (93), qui sont assignés par la Direction de ce grand groupe européen pour « entrave à l’activité économique ». Ils seront présentés, lundi 20 décembre (…)

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences de la restructuration du réseau des succursales de la Banque de France.
Cette réorganisation a suscité des réactions massives chez les élus témoignant ainsi de l’attachement profond des collectivités locales à l’égard du rôle et de la place (…)

Une lettre d’Eliane Assassi au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Monsieur le Ministre,
Mon attention a été attirée par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis de l’Ordre des Médecins sur un projet de décret, préparé par vos services, qui prévoit de confier à des jurys uniquement universitaires le soin de procéder à la qualification (…)

Question d’Eliane Assassi sur la situation des prisons en France
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues,
Comme cela a été dit à plusieurs reprises ce matin, la situation des prisons dans notre pays est préoccupante. Quatre années se sont écoulées depuis que deux commissions d’enquête parlementaire ont rendu chacune un rapport dont le bilan était accablant, (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’augmentation quasi constante du nombre de décès par noyade constatée en France par l’institut de veille sanitaire.
Cette situation s’explique tout d’abord par le fait que la natation n’étant plus reconnue comme une activité s’exerçant (…)