Actualité

Réuni en séance publique ce 24 novembre, le Sénat a finalement supprimé l’article 9 ter du projet de loi de finances, article qui prévoyait la disparition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle dans notre département comme dans toute la France.
Ce fonds, doté de 25 millions d’euros en Seine Maritime, alimenté dans le passé par la taxe professionnelle des grandes (…)

Après trois jours de débats, le Sénat vient d’adopter le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015.
Le texte initial qui prévoyait la compensation des exonérations de cotisations sociales des employeurs prévues par le pacte de responsabilité d’un montant de 9,6 Milliards d’euros a été aggravé par la baisse des dépenses de l’Assurance Maladie d’un milliard d’euros (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat ont inscrit dans leur espace réservé du 11 décembre prochain après-midi, une proposition de résolution n° 54 sur la reconnaissance par la France d’un Etat Palestinien.
Ils proposeront que le Sénat « affirme solennellement son attachement au principe d’un Etat Palestinien viable, vivant en paix aux côtés de (…)

Sénatrice du Val-de-Marne, et membre de la commission des affaires sociales, je tiens à apporter tout mon soutien au docteur Renaud Pequignot, chef du service de Médecine et Réadaptation des Hôpitaux Saint-Maurice qui sera jugé, demain, Vendredi 7 novembre par le TGI de Créteil.
Ce médecin est actuellement mis en examen pour diffamation publique et encourt 15 000 euros d’amende.
Son tort ? (…)

Selon un grand quotidien du soir, en association avec un groupement international de journalistes et de media d’investigation, plusieurs dizaines de grandes entreprises, notamment nord-américaines, auraient négocié en direct avec les autorités du Grand-Duché de Luxembourg des règles fiscales exceptionnelles leur permettant de faire largement échapper à l’impôt une grande partie de leurs (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat ont inscrit dans leur espace réservé du 11 décembre prochain après-midi, une proposition de résolution n° 54 sur la reconnaissance par la France d’un Etat Palestinien.
Ils proposeront que le Sénat « affirme solennellement son attachement au principe d’un Etat Palestinien viable, vivant en paix aux côtés de (…)

Lors du débat sur le projet de loi dit de simplification de la vie des entreprises, les groupes UMP et UDI-UC ont fait adopter des amendements de suppression du compte personnel de prévention de la pénibilité. Le groupe communiste républicain et citoyen a vivement réagi à ce coup de force.
Dominique Watrin, Sénateur du Pas-de-Calais, a rappelé que « depuis des mois et des mois, le lobbying (…)

Alstom est un fleuron industriel de notre pays, illustration de l’ingéniosité française, entreprise clé de notre industrie nucléaire mais aussi ferroviaire. Comment prétendre alors en autorisant la vente des activités énergétiques de cette entreprise que les intérêts de l’Etat, la pérennité de la filière nucléaire et la sécurisation de l’approvisionnement énergétique de la France seront (…)

C’est sur le budget de la sécurité sociale que le gouvernement a décidé de faire porter l’essentiel du plan d’économie du pacte de responsabilité, soit plus de 20 milliards d’euros pris sur les 3 branches maladie, famille et vieillesse, reversés aux entreprises sans aucun engagement de leur part en terme d’investissement, de création d’emplois ou de hausse des salaires. 20 milliards en moins (…)

La mort de Guy Fischer, survenue le 1er novembre, est une perte qui touche tout le Parti communiste français. Je veux d’abord retenir le courage et la lucidité avec laquelle il a affronté la maladie. Nous savions depuis plusieurs semaines que le combat qu’il menait face au cancer arrivait à son terme. Lui aussi, mais la dignité face à la mort, dont il avait fait un combat éthique, et son (…)