Actualité

En 2014, Michel Billout a bénéficié d’une réserve parlementaire de 140 000 euros. Voici le détail des aides allouées aux associations et aux collectivités.
Aide aux associations
Solidarités internationales 5000 euros à association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) pour participer au financement des actions de l’association. 5 000 euros contribuer (…)

Face à l’actualité, il était opportun que des missions d’information du Sénat et de l’Assemblée nationale prennent enfin à bras le corps la question des autoroutes, même si cela est tardif. En effet, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC et les députés du groupe GDR avaient déposé dès 2011 une proposition de loi de nationalisation des autoroutes qui n’a pu être débattue qu’en janvier 2014 (…)

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, par 154 voix contre 146, une proposition de résolution commune aux groupes CRC, socialiste et écologiste, invitant le gouvernement français à reconnaître un Etat palestinien. Ainsi, le Parlement français dans son ensemble se sera prononcé en faveur de cette reconnaissance.
C’est une étape historique sur le long et douloureux chemin de la (…)

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, par 154 voix contre 146, une proposition de résolution commune aux groupes CRC, socialiste et écologiste, invitant le gouvernement français à reconnaître un Etat palestinien (cliquer ici pour y accéder). Ainsi, le Parlement français dans son ensemble se sera prononcé en faveur de cette reconnaissance.
C’est une étape historique sur le long et (…)

Le projet de loi pour la « croissance et l’activité », dit projet Macron, n’ouvre en rien des perspectives de croissance ou d’activité, bien au contraire, il consacre la déréglementation sociale à tous les étages, conformément une nouvelle fois aux vœux du Medef.
Cette loi fourre-tout n’a en fait qu’un seul fil conducteur : la déréglementation du code du travail et de la régulation publique. (…)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est devenu l’une des plus importantes niches fiscales françaises bénéficiant aux entreprises privées, atteignant 6 milliards d’euros en 2015. Dans le même temps, la recherche et l’enseignement supérieur publics détiennent, eux, le triste record du taux maximum de précarité dans la fonction publique, avec plus de 70 000 précaires, dans un contexte budgétaire en (…)

Pendant que les media se polarisaient sur le retour de « Sarkozy la faillite « à la tête de l’UMP, les Sénateurs de la nouvelle majorité sénatoriale UMP et UDI Union Centriste s’attaquaient au statut de la Fonction Publique.
Le gel du point d’indice et les suppressions de postes, déjà votés sous Sarkozy Fillon et que le Gouvernement Hollande Valls a repris à son compte, ne suffisent donc pas (…)

Lors de la Conférence des Présidents du 5 novembre dernier, a été actée l’inscription à l’ordre du jour du 11 décembre prochain, la proposition de résolution n° 54 du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat.
Les auditions organisées ce jour par la Commission des Affaires étrangères du Sénat montrent qu’une majorité peut se dégager pour adopter une résolution tendant à la (…)

Le Sénat vient d’adopter dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2015 un amendement qui reconnaît enfin la responsabilité mémorielle de la République dans l’injustice des licenciements des mineurs grévistes de 1948.
Alors que les mineurs concernés n’ont cessé de se battre pour la reconnaissance du préjudice moral et pour leur réhabilitation, c’est à l’occasion du débat sur leur (…)

Samedi, au Sénat, la droite donne des gages à son aile la plus réactionnaire, en s’en prenant à l’Aide Médicale d’Etat, lors de l’examen du budget de la « mission santé » pour le PLF 2015.
Les amendements adoptés ne s’appuient aucunement sur des chiffres objectifs mais sur une politique du « bouc émissaire ». La majorité sénatoriale a choisi, au nom d’une pseudo équité, de stigmatiser « (…)