Consultation dans l’urgence, un vote baclé par électronique
Comme l’ensemble des membres du CNFPTLV (conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie) j’ai été saisie en urgence, pour émettre un avis par procédure électronique sur le projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « Silence de l’administration vaut accord » relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. (…)